STEMMA BATI
Actif Risque : non évaluéRésumé
STEMMA BATI a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Tous travaux de couverture, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, les travaux…
3 activités
- Tous travaux de couverture, le montage de charpentes, les travaux de couverture en tous matériaux, la mise en place des éléments d’évacuation des eaux de pluie, les travaux d’étanchéifiassions des murs, des toitures et des toitures-terrasses, le traitement des murs avec les produits hydrofuges
- L’entreprise générale de zinguerie et de couvertures métalliques, couvertures non métalliques de constructions, tous travaux de couvertures, couverture en tous matériaux
- La réparation, l’entretien, la construction, l’aménagement, l’isolation des toitures de tous genres
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, L’organe d’administration a le pouvoir de déplacer le siège de la personne morale en Belgique, pour autant que pareil…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTICLE 16. POUVOIRS S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée. S’ils sont… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, organe d'administrationReprésentant permanent d'une personne morale administrateur, solidairement avec la personne morale, responsabilités civiles et pénalesAdministrateur désigné et confirmé termine le mandat de son prédécesseur, vacance d'une place d'administrateurOrgane d'administration peut conférer la gestion journalière et la représentation en ce qui concerne cette gestion, organe d'administration…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Mandataire ad hoc
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession d’actions entre vifs soit à titre onéreux, soit à titre…Situation des héritiers et légataires d'un actionnaire décédé, nom, prénoms, profession et domicileValeur des actions transmises, refus d'agrément en cas de transmission pour cause de mortEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le cas échéant réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté, L'organe d'administration a le pouvoir de procéder, dans les…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable certifié désigné par l'organe d'administration fait rapport…
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs de l'organe d'administration, L'assemblée générale détermine ses pouvoirs, ses…