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Stefano Construct

Faillite ouverte SRLconstituée en 2023BCE : BE 0802.325.996

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 13-10-2026
Appel ou tierce opposition 28-10-2026Déclaration de créance via RegSol 05-11-2026Premier procès-verbal de vérification 11-11-2026Déclaration tardive jusqu'au 06-10-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Jean Bonte
Moniteur belge
13-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/142549

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
6 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 28 octobre 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
11 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
6 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Joris J. De SmetWinston Churchilllaan 118B, 1180 Brussel 18joris@jorisjdesmet.be

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 6 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Stefano Construct dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
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  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Aucun compte déposé

Administration et actionnariat

DF
Administrateur
  • DODOAIA Fanut 150 actionsacte du 05-06-2023
Administration & actionnariat

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Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 06-10-2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SRL)
Activité
« Alle bouwondernemingsactiviteiten in de breedste zin van het woord,het optrekken van de ruwbouw,de algemene… » (acte en néerlandais)Selon les statutsPas encore de code NACE à la BCE
Unités d'établissement
2.350.834.8874460 Grâce-Hollogne, depuis le 01-06-2023
2.355.116.7454910 Theux, depuis le 01-02-2024
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Stefano Construct

Le 6 octobre 2026, le tribunal a déclaré Stefano Construct en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur Stefano Construct

Quel est le numéro d'entreprise de Stefano Construct ?
Le numéro d'entreprise de Stefano Construct est 0802.325.996. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0802.325.996.
Quelle est la forme juridique de Stefano Construct ?
Stefano Construct est une société à responsabilité limitée (SRL).
Quelle est la date de constitution de Stefano Construct ?
Stefano Construct a été constituée le 01-06-2023.
L'entreprise Stefano Construct est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

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