Stefano Construct
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 13-10-2026- Joris J. De Smetcurateurjoris@jorisjdesmet.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Jean Bonte
- Moniteur belge
- 13-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/142549
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 6 octobre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 28 octobre 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 5 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- 11 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 6 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Joris J. De SmetWinston Churchilllaan 118B, 1180 Brussel 18joris@jorisjdesmet.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 6 octobre 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de Stefano Construct dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
À la même adresse
DELMAS CONSTRUCT est arrivée à cette adresse 3 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
- DODOAIA Fanut 150 actionsacte du 05-06-2023
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 06-10-2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Activité
- « Alle bouwondernemingsactiviteiten in de breedste zin van het woord,het optrekken van de ruwbouw,de algemene… » (acte en néerlandais)Selon les statutsPas encore de code NACE à la BCE
- Unités d'établissement
- 2.350.834.8874460 Grâce-Hollogne, depuis le 01-06-2023
- 2.355.116.7454910 Theux, depuis le 01-02-2024
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur Stefano Construct
Le 6 octobre 2026, le tribunal a déclaré Stefano Construct en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur Stefano Construct
- Quel est le numéro d'entreprise de Stefano Construct ?
- Le numéro d'entreprise de Stefano Construct est 0802.325.996. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0802.325.996.
- Quelle est la forme juridique de Stefano Construct ?
- Stefano Construct est une société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de Stefano Construct ?
- Stefano Construct a été constituée le 01-06-2023.
- L'entreprise Stefano Construct est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.