Chronologie
- Événements
- 1
- Depuis
- 2024
- 02-05-2024Ouverture
STD ENTREPRISE
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau
- Déclaration de faillite
- 12 avril 2024
- Juge-commissaire
- Alain Pignolet
- Moniteur belge
- 02-05-2024 (pdf) ↗cherchez dans le document 2024/117904
Délais
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 12 mai 2024art. XX.104 et XX.155 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 17 mai 2024Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 7 juin 2024Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 12 avril 2025En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Cedric DavreuxRue De La Station 17, 6920 Wellinc.davreux@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de STD ENTREPRISE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Que font-ils
Mise en place de l’isolation
NACE 43230Travaux de construction spécialisés NACE 43291
1 établissement
Quelle taille
Aucun compte déposé
Financièrement sain ?
Faillite ouverte : pas de score
Qui décide
0 acte lus sur 1
Signaux- Faillite ouverteVoir le détail
Signaux
1 signal.
+augmente le risque
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l’entreprise de Liège…
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Cedric Davreux 12-04-2024 Voir
Par sujet
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SNC
- Activité
- Mise en place de l’isolationNACE 43230
- Constituée
- 17-06-2011
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol