Résumé
Statuts Collectifs est active depuis 2021 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La mutualisation des connaissances en matière de rédaction et de publication de statuts; La compilation d'une documentation sur la loi, la coutume et la jurisprudence; La…
9 activités
- La mutualisation des connaissances en matière de rédaction et de publication de statuts
- La compilation d'une documentation sur la loi, la coutume et la jurisprudence
- La corédaction de statuts-types
- Le développement d'outils informatiques permettant de générer des statuts et autres textes, documents et formulaires
- La facilitation de l'émergence et de l'évolution de projets
- La centralisation et la diffusion d'informations sur l'opportunité de se constituer en personne morale
- L'accompagnement à la rédaction et la modification de statuts
- L'assistance au dépôt d'actes au greffe des personnes morales pour publication aux Annexes du Moniteur belge, ainsi qu'aux démarches qui entourent ou vont de pair avec ce dépôt
- L'animation d'ateliers, débats, conférences... traitant de ces matières
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Statuts Collectifs
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, pour autant que déplacement n'impose pas modification langue statuts en vertu réglementation linguistique
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2: Représentation Art. 63. L'organe d'administration représente l'association, en ce compris la représentation en justice. MOD… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration collégial, Titre V- Organe d'administrationSixIndéterminée, candidature motivéeEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 9, 5Membres effectif-ve-s, contrat de travail acquiert de plein droit qualité à engagementNouveau-elle membre effectif-ve ou adhérent-eSiège, lieu où il/elle poursuit son activité professionnellePersonne morale membre effectif-ve ou adhérent-e, même personne physique dans autres organes conformément article 53Membre effectif-ve peut consulter registre au siège, courrier électronique à organe d'administrationMembre effectif-ve ou adhérent-e, retrait à tout moment par démission par courrier électronique à organe d'administrationPeut être réputé-e démissionnaire par décision ordinaire assemblée générale, membre effectif-ve ni présente ni représenté-e à deux…Peut être suspendu-e ou réputé-e démissionnaire par décision ordinaire organe d'administration, membre adhérent-e qui ne paie pas…Membre effectif-ve, proposition exclusion indiquéeMembre adhérent-e, décision ordinaire organe d'administrationMembre effectif-ve, organe d'administrationMembres adhérent-e-s, cotisationsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Apport intégralité patrimoine, assemblée générale