Résumé
Statief est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De organisatie van culturele en educatieve activiteiten, toonmomenten, concerten, workshops, uitwisselingsprojecten, vormingen en… » (acte en néerlandais)
5 activités (acte en néerlandais)
- De organisatie van culturele en educatieve activiteiten, toonmomenten, concerten, workshops, uitwisselingsprojecten, vormingen en netwerkevenementen
- De ontwikkeling van initiatieven die bijdragen aan gemeenschapsvorming, interculturele dialoog en sociaal engagement
- Een socio-culturele hub die fungeert als ontmoetings- en werkruimte voor artiesten, jongeren en andere betrokkenen
- Het stimuleren van samenwerking over sectoren en disciplines heen
- Het beheer van een muzieklabel waarmee opkomend talent ondersteund wordt in het ontwikkelen, produceren en verspreiden van muziek in binnen- en buitenland
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Bestuursorgaan bevoegd om zetel binnen België te verplaatsen voor zover die verplaatsing overeenkomstig de toepasselijke… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 32. Externe vertegenwoordigingsmacht van het Bestuursorgaan Het Bestuursorgaan vertegenwoordigt als college de vzw in alle… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbepaalde duur, collegiaal Bestuursorgaan » (acte en néerlandais)Encore 8 dispositions à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel (effectieve) leden hebben stemrecht in de Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- 8 dispositions dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- 4 dispositions dans l'acte
- Décisions par écritDes décisions sans réunion, si tous les intéressés marquent leur accord par écrit.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- 2 dispositions dans l'acte