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STAMATI

Inactif
SRLBCE : BE 1002.265.168

Dissoute et liquidée en un seul acte ; livres et documents conservés par Isidora Stamati.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une personne inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats de Bruxelles, sur la liste des stagiaires, sur la liste UE…
5 activités
  1. La société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat par une personne inscrite au tableau de l'Ordre des Avocats de Bruxelles, sur la liste des stagiaires, sur la liste UE ou sur la liste B selon le cas, et toutes autres activités compatibles avec la profession d'avocat, dans la mesure où les principes déontologiques, le Code de Déontologie des Avocats et les règlements des Ordres des Avocats auxquels appartiennent les-administrateurs-actionnaires le permettent.
  2. La société peut participer à des associations ou sociétés poursuivant le même objet.
  3. Elle peut faire, seule ou avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
  4. La société peut placer ses fonds en biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de toute activité incompatible avec la profession d'avocat.
  5. Dans l'exercice de son activité, la société respectera les règles propres à la profession d'avocat, telles qu'elles sont déterminées par les autorités compétentes.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
STAMATI srl
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Bruxelles-Capitale, succursales et centres d'opérations en tout lieu en Belgique ou à l'étranger

acte du 17-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
À déterminer par l'assemblée générale, tous actes nécessaires ou utiles sauf assemblée générale par la loi

acte du 17-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, indivisibles
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 17-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de mai à 18 h

acte du 17-11-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Convoquer assemblée générale, dissolution ou mesures ordre du jour pour continuité
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 14, tous documents société en liquidation mentionnent liquidation

acte du 17-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions intégralement libérées lors de leur émission, obligation de libération
Autre disposition : Contrôle, examen et contrôle d'un commissaire aux comptes
Autre disposition : Code des sociétés et des associations, conservation actif social distribution
Autre disposition : Élection_domicile, Article 16
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 17-11-2023

acte du 17-11-2023