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STAL MERGAERT

Actif
SRLconstituée en 199135 ans d'activitéSmekaertstraat 37, 8660 De Panne, BelgiqueBCE : BE 0443.751.244
Résumé

STAL MERGAERT est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 62 742 € et un résultat net de 6 808 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 4,1 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 58 % des 2 859 entreprises du même secteur (NACE 93, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
STAL MERGAERT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Eenvoudige beslissing, Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 04-11-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, Artikel13 » (acte en néerlandais)

acte du 04-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Mits naleving vennootschapsrechtelijke regelgeving, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Effecten die recht geven op verwerving van aandelen inbegrepen inschrijvingsrechten converteerbare obligaties obligaties met… » (acte en néerlandais)
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Voorkeurrecht bij inbreng in geld met uitgifte nieuwe aandelen, bestaande aandeelhouders » (acte en néerlandais)

acte du 04-11-2022

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Titel V: Algemene vergadering van aandeelhouders Artikel 18: Organisatie en bijeenroeping De algemene vergadering van aandeelhouders oefent… » (acte en néerlandais)

acte du 04-11-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vereisten statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie, bevoegdheden en vergoeding » (acte en néerlandais)

acte du 04-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, aard van aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op naam, aard van andere effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Ondeelbaarheid van effecten en uitoefening rechten bij splitsing, rechten uitgeoefend door vruchtgebruiker behoudens andersluidende bepaling… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorzitter bestuursorgaan, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen en notulen algemene… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, drie weken » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst en reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, partijen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied zetel gevestigd, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-11-2022

acte du 04-11-2022