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ST27

Actif
SRLconstituée en 200917 ans d'activitéAvenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique576 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0811.981.555
Résumé

ST27 est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 2,4 M € et un résultat net de 559 552 €. Les capitaux propres progressent d'environ 3,3 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 39 % des 780 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ST27
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration, établir ou supprimer des sièges administratifs ou cabinets…

acte du 06-07-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
« Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Chaque administrateur a… »
Texte complet

Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Chaque administrateur a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société. Dans tous actes engageant la société, la signature de l’administrateur doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit. L’administrateur qui n’a pas la qualité de médecin, ne peut se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l’exercice de la profession de médecin. L’administrateur non-médecin ou le délégué non-médecin de l’administrateur ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale, qu’il s’engage à respecter par écrit, en particulier concernant le secret professionnel.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, société plusieurs actionnaires et administrateurs non actionnaires
6, ans
Gratuit ou rémunéré selon décision de l’assemblée générale, en tout ou partie par la société

acte du 06-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Modification objet excluant activité médicale dans respect dispositions légales, négocier actions entre eux si un ou plusieurs remplissent…

acte du 06-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 19 h

acte du 06-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale, modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée désigner liquidateurs fixer pouvoirs émoluments, liquidateurs non-administrateurs assistés par médecins Tableau Ordre pour…

acte du 06-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, 200
Autre disposition : Appels de fonds, lettre recommandée
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, courrier électronique
Autre disposition : Contrôle de la société, peut se faire représenter par un expert-comptable
Autre disposition : Procédure écrite, participation à distance, questions écrites, voie électronique à l’adresse indiquée dans la convocation
Autre disposition : Séances procès-verbaux, siège
Autre disposition : Chaque action une voix,réserve actions sans droit vote légal, délibérations assemblée générale
Autre disposition : 3 semaines, organe administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, appels fonds complémentaires ou distributions préalables si actions non libérées
Autre disposition : Déontologie médicale Article 22, tenu,partage limité soins exigent
Autre disposition : Litiges déontologiques, conseil provincial Ordre Médecins exclusive sauf recours
Autre disposition : Communications sommations assignations significations valables, élection domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Dispositions non dérogées réputées inscrites,clauses impératives contraires non écrites, droit commun
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-07-2023

acte du 06-07-2023