ST-JACQUES CONSTRUCTION
Actif Risque : non évaluéRésumé
ST-JACQUES CONSTRUCTION a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ST-JACQUES CONSTRUCTION
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussel-Hoofdstedelijk Gewest, 1210 Sint-Joost-ten-Node, Koning Albert II-laan, 19 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « 2. Iedere aandeelhouder mag zich laten vertegenwoordigen door een derde, al dan niet aandeelhouder, drager van een bijzondere volmacht; hij… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Al dan niet een college vormen, 1 » (acte en néerlandais)« Elke bestuurder mag aan één van zijn collega’s, schriftelijk of via elk ander communicatiemiddel dat over een materiële drager beschikt… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, gehouden op de zetel voor elke categorie van effecten op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Zonder goedkeuring, behoudens wat wordt vermeld in geldige aandeelhouders overeenkomst » (acte en néerlandais)
- Capital autoriséLe montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-06-2028, premiers comptes annuels au plus tard le 31-01-2029
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier jeudi de octobre à 14 h 30
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Algemene vergadering, statutenwijziging » (acte en néerlandais)« Ontbinding en vereffening, ontbinding en sluiting vereffening in één akte mogelijk » (acte en néerlandais)