SSS-DALG

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2011Leopold III-laan 1, 1030 Schaarbeek, BelgiqueBCE: BE 0836.248.678

Une procédure de faillite est ouverte pour SSS-DALG selon les publications au Moniteur belge ; curateur : YVES OSCHINSKY.

Résumé

Les comptes annuels de 2016 montrent des capitaux propres de 33 539 € et un résultat net de 10 384 €.

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SSS-DALGFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 7 janvier 2019
Juge-commissaire: Marc Ostrowski
Moniteur belge: 11-04-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/118422

Délais

Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 6 février 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 20 février 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 26 avril 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 7 janvier 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Yves OschinskyDieweg 274, 1180 Bruxelles 18oschinsky@lexlitis.eu

Ce que vous faites maintenant

Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SSS-DALG dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

57 148 €total du bilan 2016

Fonds propres: 33 539 €
Bénéfice: 10 384 €

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 actes lus sur 6

Signaux- Faillite ouverteDéposé après le délaiVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

+augmente le risque○neutre

Faillite ouverte

Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Déposé après le délai

L'exercice clôturé le 31-12-2016 était à déposer pour le 31-07-2017 et l'a été le 31-08-2017, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.

BNB · 6 dépôts

Écart par rapport au délai

2017

non déposé

2016

31 jours de retard

2015

193 jours de retard

2014

25 jours de retard

2013

236 jours de retard

2012

27 jours de retard

2011

392 jours de retard

← avant le délai après le délai →

trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 151 jours après le délai; la médiane belge pour l'exercice 2017 est 4 jours avant le délai, et 41 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié sans constat (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

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