SPRIMÉOLE

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

« Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale. Article seize - POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION Lorsque la société est… »

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

7, 3

Indépendamment frais représentation voyages déplacements, rémunération des administrateurs

6

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Dissolution-liquidation, articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Valeur de la part de retrait article 13 §1 5°, entre vifs et pour cause de décès,onéreux et gratuit,volontaires et…

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Émettre des nouvelles actions aux conditions qu’il détermine, Conseil d’administration

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.

Pli recommandé avec noms,prénoms,profession,domicile,nombre d’actions à souscrire, organe d’administration

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 15-07-2024

Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-08-2026

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires,puis rétablissement égalité si actions non libérées par appels…

acte du 15-07-2024