SPP IMMO

• Déclaration, mise à disposition du projet de scission, un mois au moins avant la date de l'assemblée
• Déclaration, renonciation aux rapports écrits, vote exprès
• Déclaration, renonciation à l'état comptable clôturé, article 12:64, §2, in fine du Code des Sociétés et des Associations
• Déclaration, rapports pour l'apport en nature, articles 5:133 et 5:121 du Code des Sociétés et des Associations
• Déclaration, dispense de communication des modifications du patrimoine, organes d'administration spécifiquement dispensés ont informé l'assemblée générale préalablement
• Bien immobilier, bâtiment de bureaux, sur et avec terrain, situé Boulevard de l'Ourthe numéro 100
• Bien immobilier, bâtiment de bureaux, sur et avec terrain, situé Boulevard de l'Ourthe numéro 100+
• Scission, partial demerger without dissolution, transfert sans dissolution
• Déclaration, no self-participation, La société scindée ne détient aucune participation dans son propre capital
• Déclaration, hypothecary situation, biens transférés pour quittes et libres de toutes dettes privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques
• Autre disposition, zone d'habitat au plan de secteur de Liège adopté par arrêté de l'exécutif régional wallon du 26 novembre 1987, urbanism information
• Autre disposition, n'est pas concerné par un projet de révision du plan de secteur susmentionné, urbanism information
• L'acte contient encore 74 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗

• Autre disposition, éléments transférés à la Société Absorbante, 0
• Autre disposition, boulevard de l'Ourthe 100 et 100+,à 4053 Chaudfontaine, Activité immobilière apportée
• Autre disposition, situation Société Scindée après Scission Partielle, 3008639
• Autre disposition, actif net comptable sans plus ou moins-values latentes, sociétés ultimement détenues par mêmes personnes physiques,attribution proportionnelle identique
• Autre disposition, rémunération des apports, 0
• Autre disposition, valeur Société Absorbante, 3000
• HOLD-IT détient toutes les actions
• HOLD-IT détient 16 actions, mentionné 2 fois dans l'acte
• Autre disposition, calcul rémunération, EUR
• HOLD-IT détient 1 712 actions
• MELEC détient 133 413 actions, mentionné 2 fois dans l'acte
• Autre disposition, 107.05, rapport d'échange
• L'acte contient encore 27 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗

• Fondateur, hold-IT (comparante)
• Reconduction d'administrateur, STOYNOV Alexandre Stefanov (administrateur)
• Reconduction d'administrateur, PELZER Bruno Alain Pierre Jean (administrateur)
• Constitution, SPP IMMO
• Capital de départ, 15 000 €
• Capital
• Siège statutaire, 4053 Chaudfontaine (Embourg), Boulevard de l'Ourthe 100, dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif
• Règle de l'organe d'administration, 3, dépôt au greffe d'une expédition de l'acte constitutif
• Nomination d'administrateur, MELEC (administrateur non statutaire)
• Nomination d'administrateur, hold-IT (administrateur non statutaire)
• Nomination d'administrateur, PIRARD Benjamin Jean Ruben (administrateur non statutaire)
• Représentant permanent, STOYNOV Alexandre Stefanov
• L'acte contient encore 2 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge ↗