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Sportéa

Actif
ASBLconstituée en 199926 ans d'activitéBoulevard Anspach 111, 1000 Bruxelles, Belgique79 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0470.694.676
Résumé

Sportéa est active depuis 1999 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 117 414 € et un résultat net de 41 862 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 44 % des 693 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
1° fédérer des cercles dont les activités correspondant à son objet social au moins dans trois lieux géographiques suivants: provinces de Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, de…
Texte de l'objet

1° fédérer des cercles dont les activités correspondant à son objet social au moins dans trois lieux géographiques suivants: provinces de Brabant Wallon, du Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et région bilingue Bruxelles Capitale. 2° d'intégrer socialement les personnes en situation de handicap et/ou de maladie au moyen d'une diversité de pratiques sportives multidisciplinaires et multihandicaps; 3° de garantir à des personnes en situation de handicap et/ou de maladie et connaissant des situations de vie extrêmement diversifiées, l'accès à des activités sportives selon leurs potentialités; 4° de garantir la représentation, l'organisation et la promotion de l'ensemble des pratiques sportives adaptées à la nature des handicaps et/ou des maladies.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 15-05-2023
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 27-01-2026
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Sportéa
acte du 27-01-2026
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Bd Anspach 111, 1000 Bruxelles, désignation par l'Organe d'administration; si en raison du déplacement du siège, la langue des statuts doit…
De Bruxelles-Capitale, la région bilingue de Bruxelles-Capitale
acte du 27-01-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« CHAPITRE VI : REPRESENTATION GENERALE Article 44. Représentation judiciaire §1. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant… »
« Article 45. Représentation extrajudiciaire §1. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés… »
Texte complet

Article 45. Représentation extrajudiciaire §1. Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale, écrite et signée par l'Organe d'administration, par deux administrateurs.trices, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
11, Assemblée générale
Membre fondateur, 3
Membre fondateur, 2
Membre fondateur, 1
Personnes physiques
4, 4
À titre gratuit
Révocable en tout temps par l'Assemblée générale, par écrit aux autres membres de l'Organe d'administration
Fréquence des réunions et convocation de l'organe d'administration, président.e ou, à défaut, Vice-Président.e
Intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale opposé à l'intérêt de l'association, conflit d'intérêts au sein de l'organe…
Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, siège social
Attributions et compétences de l'organe d'administration, pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
Pouvoir de décision et de signature spécifiques dans le cadre des attributions de l'OA, sous sa responsabilité et surveillance, mandats…
Gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, délégation de la gestion journalière
Lié au contrat de travail de celui ou celle qui détient le mandat, durée du mandat de gestion journalière
Publicité des actes relatifs à la gestion journalière, greffe
Bureau journalier, commissions et groupes de travail, faculté pour l'OA de créer un bureau journalier, des commissions ou groupes de travail…
Encore 5 dispositions à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-01-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts, illimité
Proposition d'exclusion notée dans la convocation, droit d'être entendu, compte rendu noté dans le PV de l'organe qui l'a réalisée
Organe d'administration
Encore 6 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 27-01-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« Article 18. Fréquence des réunions et convocation §1. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année avant le 31 mars. §2… »

acte du 27-01-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution volontaire, sauf dissolution judiciaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Actes et décisions relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs.trices, publicité des liquidateurs

acte du 27-01-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Attributions de l'assemblée générale, pouvoirs expressément reconnus par la loi ou les statuts
Autre disposition : Convocation de l'assemblée générale, 15
Autre disposition : Registre des procès-verbaux de l'assemblée générale, sur simple demande écrite et motivée adressée à l'Organe d'administration, sans…
Autre disposition : Responsabilité des organes, gardent une responsabilité personnelle sur le plan extracontractuel, pénal et vis-à-vis de l'Etat belge
Autre disposition : Chaque cercle sportif est soumis au règlement d'ordre intérieur de Sportéa et ses annexes, règlement d'ordre intérieur
Autre disposition : Approbation du budget prévisionnel, budget prévisionnel de chaque exercice
Autre disposition : Décharge, après le vote de l'assemblée générale sur les comptes et budget
Répartition du boni de liquidation : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts, législation applicable
Autre disposition : Décisions à majorités spéciales de l'assemblée générale, les votes nuls, blancs et abstentions ne sont pris en compte ni au numérateur ni au…
Encore 10 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-01-2026

acte du 27-01-2026