Résumé
SPORT+ est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'organisation d'activités liées à la pratique de la boxe et des arts martiaux, de cours, de compétition, de team building, activités para-scolaire, de stage, de formation etc
Texte de l'objet
L'organisation d'activités liées à la pratique de la boxe et des arts martiaux, de cours, de compétition, de team building, activités para-scolaire, de stage, de formation etc...
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles Capitale
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Administrateurs, 10
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2, Les Membres Adhérents jouissent uniquement des droits et obligations qui sont fixés dans les présents statuts
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Article 21. Tenue et convocation Il est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire dans le courant du mois de juin. Le conseil… »
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- L'assemblée générale est composée des Membres Effectifs.L'assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Membre Effectif inscrit dans le registre des membres, Membre Effectif
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à un autre Membre Effectif, majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Décision de l'assemblée générale, obligations de rapport le cas échéant applicables conformément à la loi
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, administrateurs en fonction
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Procès-verbaux de l'assemblée générale, tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre