Aller au contenu

SPL

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéAvenue de la Rochette 1C, 4050 Chaudfontaine, BelgiqueBCE : BE 1020.225.115
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SPL sur 12 mois est de 8,3 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SPL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sans modification de la langue des statuts

acte du 24-02-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, avec ou sans limitation de durée
Ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, chaque administrateur agissant seul peut accomplir tous actes nécessaires…
Fixe ou proportionnelle, portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements

acte du 24-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives avec numéro d’ordre, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions, prix notifié ou à contestation prix fixé par expert de commun…

acte du 24-02-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier mercredi de juin à 18 h

acte du 24-02-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et…

acte du 24-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Déterminé par organe d'administration,seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Actionnaires peuvent participer à distance grâce à moyen mis à disposition, participation à distance à l'assemblée générale par voie…
Autre disposition : Tout actionnaire peut voter à distance avant assemblée sous forme électronique selon modalités de convocation, vote électronique à distance…
Autre disposition : Dès convocation poser par écrit questions aux administrateurs et commissaires, questions écrites avant AG
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, membres de l'organe,commissaire et titulaires d'obligations convertibles,droits de souscription ou…
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, si seul le droit de vote est suspendu,peut toujours participer sans pouvoir participer au vote
Autre disposition : Un administrateur ou,à défaut,l’actionnaire présent qui détient le plus d’actions ou encore,en cas de parité,le plus âgé d’entre eux…
Autre disposition : Pouvoirs-délibérations de l’assemblée générale, exerce les pouvoirs conférés par le Code des Sociétés et des Associations
Autre disposition : Organe d’administration, 3 semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale statuant sur proposition de l’organe d’administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs…
Autre disposition : Élection de domicile, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun
Autre disposition : Simple décision, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales
Autre disposition : Actions nouvelles à souscrire en numéraire, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 24-02-2025

acte du 24-02-2025