Aller au contenu
SNCconstituée en 20233 ans d'activitéKarabiniersstraat 6, 3191 Boortmeerbeek, BelgiqueBCE : BE 0795.888.958
Résumé

Spinta est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SPINTA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 17-01-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Zonder beperking van duur, meest uitgebreide machten van bestuur en beschikking » (acte en néerlandais)

acte du 17-01-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Met toestemming van al zijn medevennoten komen aandelen overleden vennoot toe aan erfgenamen of legatarissen, toestemming van al zijn… » (acte en néerlandais)

acte du 17-01-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er septembre au 31 août

acte du 17-01-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Machten en desgevallend bezoldigingen, algemene vergadering » (acte en néerlandais)

acte du 17-01-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Eenvoudige beslissing, België en buitenland » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elk aandeel geeft gelijk recht in deelname in winst en verlies, deelname in de winst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle verbintenissen van de vennootschap, hoofdelijke aansprakelijkheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vervanging bij overlijden vervangend zaakvoerder, overlijden van de vervangend zaakvoerder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Zetel, inzage boeken,brieven,notulen en algemeen alle geschriften » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Voorstel verworpen, stemrechten,aanwezigheidsquora en statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Netting-overeenkomsten zoals voorzien in wet 15 december 2004 betreffende financiële zekerheden, netting » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-01-2023

acte du 17-01-2023