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SPINE

Actif
SRLconstituée en 200223 ans d'activitéRue Geleytsbeek 232, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0478.700.839
Résumé

SPINE est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,0 M € et un résultat net de 179 785 €. Les capitaux propres progressent d'environ 2,6 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 87 % des 39 137 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SPINE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 08-09-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelle

acte du 08-09-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises, tous cas de…

acte du 08-09-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de décembre à 10 h

acte du 08-09-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Assemblée générale, formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, administrateurs en fonction désignés comme liquidateur(s) en vertu des statuts si aucun autre…

acte du 08-09-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, sauf disposition spéciale contraire dans statuts, testament ou convention ayant créé l'usufruit
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, titulaire de titres nominatifs inscrit dans le registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations assemblée générale, quel que soit le nombre de titres représentés
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale sur proposition de l’organe d’administration
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, organe d’administration sous sa propre responsabilité conformément aux dispositions légales
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de leurs actions, biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Tribunaux du siège,compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-09-2023

acte du 08-09-2023