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SpectraMed

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue du Chêne Damseaux 6, 7011 Mons, BelgiqueBCE : BE 1038.507.338
Résumé

SpectraMed a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SpectraMed
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-06-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée sauf décision contraire de l'assemblée générale, si les administrateurs forment un collège et que la place d'un administrateur…
Le collège ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée; les administrateurs…
1
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 03-06-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de liquidation
Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
L’admission d’un nouvel actionnaire ne peut se faire que de l’accord unanime des autres actionnaires, Les actions ne pourront être détenues…
Décès de l'actionnaire unique, six mois
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions doivent être libérées à leur émission
Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Articles 5:142 à 5:144 CSA, organe d'administration

acte du 03-06-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de avril à 18 h

acte du 03-06-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 03-06-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Conversion du capital : Compte de capitaux propres indisponible
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, la proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège…
Autre disposition : Participation à l'assemblée générale à distance par voie électronique, la qualité d'actionnaire et l'identité sont contrôlées et garanties…
Autre disposition : Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale, la qualité d'actionnaire et l'identité sont contrôlées et…
Autre disposition : Par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation, exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant…
Autre disposition : Extension de la possibilité de participer à une assemblée générale par voie électronique aux assemblées générales des obligataires, aux…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, le titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans le registre des titres…
Autre disposition : Séances et procès-verbaux, les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le…
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les actions sans droit de vote, délibérations
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans la même proportion, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou…
Autre disposition : Déontologie médicale
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, selon les circonstances, notamment lorsque plusieurs médecins exercent au sein d'une même entité
Autre disposition : Élection de domicile, à défaut d'autre élection, les actionnaires sont censés avoir élu domicile à l'adresse mentionnée dans le registre des…
Autre disposition : Droit commun, les dispositions non licitement dérogées sont réputées inscrites, les clauses contraires aux dispositions impératives sont…
Autre disposition : Dispositions transitoires, décisions ne deviennent effectives qu'à dater et sous la condition suspensive du dépôt
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 03-06-2026

acte du 03-06-2026