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SPARTEL

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2016BCE : BE 0666.616.365

Une procédure de faillite est ouverte pour SPARTEL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Gregory Bruneel.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2018 montrent des capitaux propres de 126 281 € et un résultat net de 80 876 €.

SPARTELFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Déclaration de faillite
15 septembre 2020
Juge-commissaire
Joris Van den Bruel
Moniteur belge
22-09-2020 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2020/132930

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
15 septembre 2020Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 7 octobre 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 15 octobre 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 21 octobre 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 15 septembre 2021Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SPARTEL dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activité inconnue
Taille
830 541 €chiffre d'affaires 2018
Capitaux propres
126 281 €
Bénéfice
80 876 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
3 actes au Moniteur belge
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteAvertissements administratifs dans les publications BCEneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2018 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2019 ; ils l'ont été le 12-03-2019, soit 141 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2019
non déposé
2018
141 jours d'avance
2017
98 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 22 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2019 est le jour même de l'échéance, et 49 % de tous les dépôts étaient en retard.

augmente le risque · Avertissements administratifs dans les publications BCE
1 publication du SPF Économie concernant cette entreprise, comme une radiation d'adresse, de comptes ou d'UBO, ou son retrait.
Publications BCE
Publications
Adresse radiée
  1. Adresse radiéeAdministration BCE
  2. OuvertureTribunal de l'entreprise de Bruxelles…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2018 · schéma micro

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Gregory Bruneel 15-09-2020 Voir
  • Chiffre d'affaires 2018premier exercice déposé 830 541 € Voir

Par sujet

Finances

Exercice
2018
CA
830 541 €
Bénéfice
80 876 €
Solvabilité
86,9 %
Voir Finances

Chronologie

Événements
4
Depuis
2018
  1. 06-11-2018Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Forme juridique
SPRL
Constituée
23-11-2016
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

L'essentiel sur SPARTEL

Quel est le numéro d'entreprise de SPARTEL ?
0666.616.365. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0666.616.365.
Quelle est la forme juridique de SPARTEL ?
Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
Quelle est la date de constitution de SPARTEL ?
Le 23-11-2016.
L'entreprise SPARTEL est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Quel est le chiffre d'affaires de SPARTEL ?
830 541 € sur l'exercice 2018, selon les comptes annuels déposés.Finances
SPARTEL est-elle bénéficiaire ?
Sur l'exercice 2018, SPARTEL a enregistré un bénéfice de 80 876 €.
Où trouver les comptes annuels de SPARTEL ?
SPARTEL a déposé 2 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2018.

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