SPARTE

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

SPARTE

Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.

TITRE I: FORME LÉGALE - DÉNOMINATION - SIÈGE - OBJET - DURÉE, Article 1. Nom et forme

Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région de Bruxelles-Capitale, Article 2. Siège

acte du 18-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.

Chaque administrateur seul

acte du 09-01-2025

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 18-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

186, 186

Nominatives, nature des actions

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Une disposition dans l'acte

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions - droit de préférence, droit au débiteur-gagiste

acte du 18-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Deuxième mercredi de juin à 20 h

acte du 18-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution et clôture en un seul acte conformément à…

acte du 18-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 01-04-2025

Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés…

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-04-2024

acte du 18-04-2024