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Faillite ouverte Entreprise individuelle de Sparmont, Michaëldémarrée en 1998Rue des Grottes 26, 4170 Comblain-au-PontBCE : BE 0751.406.342

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · Moniteur belge du 27-02-2026
Appel ou tierce opposition 14-03-2026Déclaration de créance via RegSol 25-03-2026Premier procès-verbal de vérification 09-04-2026Déclaration tardive jusqu'au 23-02-2027
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Juge-commissaire
Jean-Louis Stassin
Moniteur belge
27-02-2026référence à chercher dans le document : 2026/108377

Délais

Appel ou tierce opposition
expiré le 14 mars 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 25 mars 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 9 avril 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
23 février 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateurs

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 23 février 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

À retenir

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes

Administration et actionnariat

Exploitée en nom propre (entreprise individuelle)
Gestion
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège · jugement du 23-02-2026 · Désignation de Jean-Philippe Renaud et Alain Bodeus comme curateurs · Faillite
Clôture de faillite (par liquidation) Tribunal de l'entreprise de Liège, division Huy · jugement du 31-07-2019 · Faillite
Ponthir, Jean (entreprise individuelle) à cette adresse Établissement
Faillite publiée Tribunal de commerce de Liège, division Huy · jugement du 08-11-2017 · Faillite
Les 6 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 23-02-2026
Activité
Travaux de maçonnerie et de pose de briquesNACE 43910et 2 autres
Unité d'établissement
2.089.738.4054170 Comblain-au-Pont, depuis le 23-12-1998
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur Home Construct

Le 23 février 2026, le tribunal a déclaré Home Construct en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

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