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SPANAM

Actif
SRLconstituée en 199333 ans d'activitéRue des Croisiers 8, 5000 Namur, BelgiqueBCE : BE 0450.934.291
Résumé

SPANAM est active depuis 1993 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 92 418 € et un résultat net de -37 332 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 17 % par an et deviendraient, à politique inchangée et à titre indicatif, négatifs vers l'exercice 2028. La solvabilité se classe au-dessus de 48 % des 4 978 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SPANAM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Simple décision, faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle
Belgique ou étranger, Région Wallonne

acte du 26-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, avec ou sans limitation
Gratuit, décision contraire de l'assemblée générale à majorité simple

acte du 26-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives, nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur résultant du dernier bilan approuvé, cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux et transmission pour cause de mort à personne…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire-droit de préférence, émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévaut

acte du 26-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mardi de décembre à 14 h

acte du 26-04-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
2 dispositions dans l'acte

acte du 26-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Indivisibilité des titres et exercice des droits démembrés ou en cas de décès de l'actionnaire unique, jusqu'au partage ou délivrance des…
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux titres, prévue par les statuts
Autre disposition : Gestion journalière, en tout temps
Autre disposition : Contrôle de la société, 3 ans
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, pour actionnaires,pour y exercer droit de vote
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, écrit,télécopie,courrier électronique,tout autre moyen matérialisé par document écrit chez…
Autre disposition : Séances-délibérations assemblée générale, liste présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix, Droit de vote
Autre disposition : Une seule prorogation, décision de l'assemblée ordinaire article 17 ainsi que toute assemblée spéciale ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition – réserves, chaque action confère droit égal dans répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous actionnaires en proportion actions,biens conservés remis pour partage même proportion, après rétablissement…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles non licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Compensation netting, toutes créances entre actionnaires et/ou administrateurs et société
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-04-2024

acte du 26-04-2024