SPA Construct
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
SPA Construct
Capital
- Capital
- 100 €
- Actions
- 10
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 18-05-2020
Statuts
acte du 18-05-2020 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Intrinsieke boekwaarde op dag van overdracht, deelneming overdragen onder levenden of overgaan wegens overlijden slechts met meerderheid van… »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier mercredi de mai à 16 h
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Elke vennoot mag ontbinding vragen, twee derde der stemmen »
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Alle verrichtingen vermeld in artikelen 186-190 Wetboek van Vennootschappen tenzij algemene vergadering met unanimiteit anders besluit, één… »
Actionnaires
À la constitution
acte du 18-05-2020 ↗
- gecommanditeerde of beherende vennoot · 50 actions · 50 €
- stille vennoot · 50 actions · 50 €