SOWATEC

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Répartition du boni de liquidation : Sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et à l'actionnaire et dont la remise n'a pas pu leur être faite, Caisse des Dépôts…

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 03-11-2023