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SourceSpaces

Actif
SRLconstituée en 20188 ans d'activitéRue des Drapiers 2, 1050 Ixelles, Belgique14 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0707.893.330
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SourceSpaces sur 12 mois est de 13,1 % (très élevé). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-2 478 €) et un résultat net de -1 344 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. L'entreprise est active depuis 2018 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
1 919 €total du bilan 2024
Capitaux propres
-2 478 €
Perte
-1 344 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
26 Faible Score Checked 2024
Probabilité de faillitedans les 12 mois
13,1 %
Structure
Comptes en retard de 77 jours2 actes lus sur 7
Pourquoi 26augmente le risque1 transfert de siège en 24 moisChiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-08-2025)Aucune activité principale enregistréeabaisse le risqueTaille : total du bilan 1 919 €Voir le détail

Score Checked

Score 2024
26 / 100
Faible
Probabilité dans cette classe : 4,2 % à 15,0 %
Financièrement meilleure que 3 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2023
Faible
Solvabilité 0=
capitaux propres -129,1 % du total du bilan
Liquidité 0-1
dettes à court terme 229,1 %
Rentabilité 0=
rendement des actifs -70,0 %
Probabilité de faillite à 12 mois
13,1 % Très élevé
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 8 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 2,8 % 12-2024 : 2,8 %● inchangé vs 11-2024 01-2025 : 2,6 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 12-2024 02-2025 : 2,6 %● inchangé vs 01-2025valeur la plus basse 03-2025 : 2,8 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2025 04-2025 : 2,8 %● inchangé vs 03-2025 05-2025 : 2,7 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 04-2025 06-2025 : 6,1 %▲ +3,4 points de pourcentage vs 05-2025 07-2025 : 6,3 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 7,6 %▲ +1,3 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 5,7 %▼ -1,9 point de pourcentage vs 08-2025 10-2025 : 5,7 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 5,6 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 5,6 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 5,6 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 5,6 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 5,6 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 5,9 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 6,2 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 6,7 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 6,9 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 06-2026 08-2026 : 8,3 %▲ +1,4 point de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 9,3 %▲ +1,0 point de pourcentage vs 08-2026 10-2026 : 13,1 %▲ +3,8 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus haute
Aucun crédit en compte ouvert
total du bilan trop petit pour un avis de liquidité, et les capitaux propres sont négatifs.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 5 % d'entre elles en solvabilité, 1 % en liquidité, 4 % en rentabilité et 3 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 15-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Sept signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
augmente le risque · Chiffres de l'exercice 2024 (déposés le 29-08-2025)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Taille : total du bilan 1 919 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2024
Capitaux propres par exercice
192021222324
2019 à 2024 · dernier exercice -2 478 €
augmente le risque · Comptes annuels non déposés
L'exercice clôturé le 31-12-2025 devait être déposé auprès de la Banque nationale au plus tard le 31-07-2026. 77 jours plus tard, rien n'est enregistré.
BNB · 6 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2025 fin d'exercice31-07-2026 délai16-10-2026 aujourd'hui
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 27-08-2025, soit 27 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
27 jours de retard
2023
35 jours d'avance
2022
48 jours d'avance
2021
23 jours de retard
2020
9 jours de retard
2019
92 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 11 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Reconduction : PROST Benjamin (administrateur)Changement de dénomination · Changement…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…
  3. Démission : Yaseen IQBAL (gérant)Nomination : Prost Benjamin (administrateur)…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2025 pas encore déposés, délai expiré le 31 juillet 2026 Exercice clôturé le 31 décembre 2025 ; dépôt au plus tard 7 mois après la clôture (CSA art. 3:10). Source : BNB, dépôts, situation au 16 octobre 2026.

Capitaux propres
-2 478 €▼ 119 %
2023 · -1 134 €
Total actif
1 919 €▲ 15,8 %
2023 · 1 658 €
Résultat net
-1 344 €▼ 2,5 %
2023 · -1 311 €
Fonds de roulement
-2 478 €▼ 119 %
2023 · -1 134 €
Évolution au fil des années

2020 à 2024, 5 exercices 2019 à 2024, 6 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 1 305 € en 2024 contre 1 156 € en 2023 ; la perte s'accroît.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-1 305 € 2024 Résultat net-1 344 € 2024

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste201920202021202220232024
Résultat d'exploitation-3 162 €--9 419 €▼ 198 %-3 691 €▲ 60,8 %-764 €▲ 79,3 %-1 156 €▼ 51,2 %-1 305 €▼ 12,9 %
Résultat net-3 448 €--10 207 €▼ 196 %-3 849 €▲ 62,3 %-919 €▲ 76,1 %-1 311 €▼ 42,7 %-1 344 €▼ 2,5 %
Capitaux propres15 152 €-4 945 €▼ 67,4 %1 096 €▼ 77,8 %177 €▼ 83,8 %-1 134 €-2 478 €▼ 119 %
Total actif66 610 €-4 945 €▼ 92,6 %1 321 €▼ 73,3 %1 404 €▲ 6,3 %1 658 €▲ 18,0 %1 919 €▲ 15,8 %
Dettes51 458 €-225 €1 227 €▲ 445 %2 791 €▲ 128 %4 397 €▲ 57,5 %
Fonds de roulement15 152 €-1 096 €177 €▼ 83,8 %-1 134 €-2 478 €▼ 119 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024 · variation par rapport à 2023
Dettes ≤ 1 an
4 397 €▲
2023 · 2 791 €
Ratios omis : le total du bilan de 1 919 € est trop petit pour un rapport significatif.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 6 007 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 7,9 % ont fait faillite dans les 24 mois et 83,0 % existent encore.

  • Micro
  • 5 à 10 ans
  • capitaux propres négatifs
  • perte d'au moins 10 % du bilan
7,9 % a fait faillite
8,4 % a cessé autrement
83,0 % existe encore

Pour encore 0,7 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 13,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 474 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 6 007 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 par rapport à 2023 · 21 postes
Bilan Code20232024
Actif
Total de l'actif20/581 658 €1 919 €▲
Actifs circulants29/581 658 €1 919 €▲
Créances à un an au plus40/411 645 €1 919 €▲
Autres créances411 645 €1 919 €▲
Valeurs disponibles54/5812 €-
Passif
Total du passif10/491 658 €1 919 €▲
Capitaux propres10/15-1 134 €-2 478 €▼
Apport10/1118 600 €18 600 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-19 734 €-21 078 €▼
Dettes17/492 791 €4 397 €▲
Dettes à un an au plus42/482 791 €4 397 €▲
Autres dettes47/482 791 €4 397 €▲
Résultat Code20232024
Marge brute d'exploitation9900-1 156 €-1 305 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-1 156 €-1 305 €▼
Charges financières65/66B156 €39 €▼
Charges financières récurrentes65156 €39 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-1 311 €-1 344 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-1 311 €-1 344 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-1 311 €-1 344 €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-19 734 €-21 078 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-18 423 €-19 734 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste201920202021202220232024Écart
Marge brute d'exploitation9900-2 358 €-8 342 €-3 691 €-764 €-1 156 €-1 305 €▼ 12,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-3 162 €-9 419 €-3 691 €-764 €-1 156 €-1 305 €▼ 12,9 %
Produits financiers récurrents75710 €204 €-----
Charges financières65/66B--158 €155 €156 €39 €▼ 75,0 %
Charges financières récurrentes65996 €992 €158 €155 €156 €39 €▼ 75,0 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-3 448 €-10 207 €-3 849 €-919 €-1 311 €-1 344 €▼ 2,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-3 448 €-10 207 €-3 849 €-919 €-1 311 €-1 344 €▼ 2,5 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-3 448 €-10 207 €-3 849 €-919 €-1 311 €-1 344 €▼ 2,5 %
Poste201920202021202220232024Écart
Actif
Total de l'actif20/5866 610 €4 945 €1 321 €1 404 €1 658 €1 919 €▲ 15,8 %
Actifs circulants29/5866 610 €4 945 €1 321 €1 404 €1 658 €1 919 €▲ 15,8 %
Créances à un an au plus40/4164 643 €4 944 €1 254 €1 403 €1 645 €1 919 €▲ 16,7 %
Autres créances41--1 254 €1 403 €1 645 €1 919 €▲ 16,7 %
Valeurs disponibles54/581 967 €1 €67 €2 €12 €--
Passif
Total du passif10/4966 610 €4 945 €1 321 €1 404 €1 658 €1 919 €▲ 15,8 %
Capitaux propres10/1515 152 €4 945 €1 096 €177 €-1 134 €-2 478 €▼ 119 %
Apport10/1118 600 €-18 600 €18 600 €18 600 €18 600 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-3 448 €-13 655 €-17 504 €-18 423 €-19 734 €-21 078 €▼ 6,8 %
Dettes17/4951 458 €-225 €1 227 €2 791 €4 397 €▲ 57,5 %
Dettes à un an au plus42/4851 458 €-225 €1 227 €2 791 €4 397 €▲ 57,5 %
Dettes commerciales4444 510 €------
Autres dettes47/48--225 €1 227 €2 791 €4 397 €▲ 57,5 %
Poste201920202021202220232024Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-3 448 €-10 207 €-3 849 €-919 €-1 311 €-1 344 €▼ 2,5 %
Flux d'exploitation (approximation)-3 448 €-10 207 €-3 849 €-919 €-1 311 €-1 344 €▼ 2,5 %
Variation des valeurs disponibles--1 966 €66 €-65 €11 €--

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (6)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 27-08-2025 2025-00444634
31-12-2023 schéma micro 26-06-2024 2024-00166275
31-12-2022 schéma micro 13-06-2023 2023-00122279
31-12-2021 schéma micro 23-08-2022 2022-20326258
31-12-2020 schéma micro 09-08-2021 2021-48500036
31-12-2019 schéma micro 31-10-2020 2020-67200536

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant
PROST Benjamin
Administrateur
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
5 des 7 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

1 personne depuis 2026, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
PROST Benjamin
  • Administrateur, en fonction avant le 19-03-2026 et toujours aujourd'hui
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 19-03-2026 Converti en capitaux propres indisponibles · 18 600 €

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 8 octobre 2018, SourceSpaces a été constituée.1 En 2025, le siège a été transféré à Saint-Gilles.2 La dénomination a été modifiée en SourceSpaces en 2026.3 Le total du bilan est passé de 66 610 € en 2019 à 1 919 € en 2024.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 02-05-2025
  3. 3Moniteur belge du 19-03-2026
  4. 4Banque nationale, comptes annuels 2019 et 2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
19-03
Acte du Moniteur Reconduction : PROST Benjamin (administrateur)
Changement de dénomination · Changement d'objet · Modification des statuts12 constatations ▸
  • Assemblée générale, 12-03-2026
  • Changement de dénomination, SourceSpaces
  • Changement d'objet
  • Autre disposition, rapport justificatif modification objet, justification détaillée de la modification à l'objet
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Conversion du capital, compte de capitaux propres statutairement indisponible
  • Libération de réserve, supprimer, rendre ces fonds disponibles pour distribution
  • Capital
  • Reconduction d'administrateur, PROST Benjamin (administrateur)
  • Siège statutaire, 1050 Ixelles, Rue des Drapiers 2 Boîte 28
  • Procuration
  • Procuration, Olivier BROUWERS
2025
27-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 27 jours de retard
02-05
Acte du Moniteur Démission : Yaseen IQBAL (gérant)
Nomination : Prost Benjamin (administrateur) · Cession d'actions · Actionnariat8 constatations ▸
  • Assemblée générale, 14-04-2025
  • Cession d'actions, Yaseen IQBAL → Prost Benjamin
  • Actionnariat, 14-04-2025, actions
  • Actionnariat, 14-04-2025, action
  • Démission d'administrateur, Yaseen IQBAL (gérant)
  • Décharge d'administrateur, Yaseen IQBAL
  • Nomination d'administrateur, Prost Benjamin (administrateur)
  • Transfert de siège, Rue de Danemark 61 - 1060 Saint-Gilles
2024
26-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
2023
13-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro
2022
23-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro · 23 jours de retard
2021
09-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro · 9 jours de retard
2020
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -10 207 €
Le résultat net tombe à -10 207 €, le plus bas de la série ; la reprise commence l'année suivante.
31-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro · 92 jours de retard
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
2 actes lus sur 7
À propos des actes non lus

Sur les 7 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. Les 5 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée08-10-2018
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0707893330
Inscrite 27-03-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 16 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Ixelles · 1 unité d'établissement depuis 2019
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
6 354 m²
Emprise au sol bâtie
5 810 m²
Volume, LiDAR
83 048 m³
Parcelle 21009A0389/00V000, Bruxelles · bâtiment le plus haut 40,7 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
14 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
SourceSpaces
Rue des Drapiers 2, 1050 IxellesOrganisation de salons professionnels et congrès
depuis 2019n° d'unité 2.284.452.344
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21009A0389/00V000 Bruxelles 6 354 m² 1 · 5 810 m² 40,7 m · 5
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SourceSpaces
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de…

acte du 19-03-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 19-03-2026

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin à 18 h

acte du 19-03-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 19-03-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, organe d’administration
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,à parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Séance tenante, toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition – réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion des actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litige entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs aux affaires et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-03-2026

acte du 19-03-2026