Résumé
Source d'Eaux Vives est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Source d’Eaux Vives
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Rue Gustave Gilson 83,1090 Jette(Bruelles)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- En tout temps par assemblée générale sans justification, ne peut intervenir de manière intempestiveMembres de l'organe d'administration, administrateur présent le plus âgé/le secrétaireLes plus étendus pour l'administration et la gestion, tous pouvoirs non expressément réservés par loi ou statuts à l'assemblée généraleEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Registre des membres, organe d'administrationEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Seule l'assemblée générale sauf dissolution judiciaire, Livre 2,Titre 8,Chapitre 2 Code des sociétés et des associations loi du 23 mars 2019