Résumé
SOUPAPE est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Festivités scolaires; Gestion des activités extra-scolaires se déroulant dans l'établissement
2 activités
- Festivités scolaires
- Gestion des activités extra-scolaires se déroulant dans l'établissement
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ASBL SOUPAPE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Argsoupape@gmail.com, Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article.23 - Représentation générale de l'association Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition et durée du mandat administrateurs, 3Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, en cas de parité des voix, le point est reporté à l'ordre du jour de la…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, apport à titre gratuit d'universalité, transformation, Lorsque l'assemblée générale statue sur la dissolution de l'association…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège sur simple demande écrite et motivée, sans déplacement du registre, noms, prénoms et…