Sotteau, Cedric

Faillite ouverte

Entreprise individuelledémarrée en 2019BCE : BE 0717.765.059

Des registres officiels : BCE

Une procédure de faillite est ouverte pour Sotteau, Cedric selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est John Dehaene.

Résumé

Une entreprise individuelle ne dépose pas de comptes annuels.

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Sotteau, CedricFaillite ouverte

Rapport

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 15 mai 2023 · curateur John Dehaene · une créance ne peut plus être déclarée

Consulter le dossier dans RegSol ↗

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons
Juge-commissaire: Daniel Dufrasne
Moniteur belge: 23-06-2023 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2023/125105

Délais

Date provisoire de cessation de paiement: 15 mai 2023Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 14 juin 2023art. XX.104 et XX.155 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 8 juillet 2023C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Premier procès-verbal de vérification: expiré le 17 juillet 2023Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 15 mai 2024Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

John DehaeneRue Neuve, 16, 7000 Monsjohn.dehaene@skynet.be

Démarches pour un créancier

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.

Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Données officielles

BCE

Statut: Faillite ouverte inscrite depuis le 08-01-2019
Forme juridique: Entreprise individuelle
Activité: Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes) NACE 95311et 3 autres
Unité d'établissement: 2.283.316.454 7333 Saint-Ghislain, depuis le 08-01-2019
Peppol: Introuvable dans le Peppol Directory

Données d'entreprise

Administration et actionnariat

Gestion: L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)

Administration & actionnariat

Situation financière

Entreprise individuelle : pas de comptes

Étapes suivantes

Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste Voyez comment se porte le secteur Entretien et réparation général de voitures et de véhicules légers (<= 3,5 tonnes).Chiffres sectoriels