Résumé
SOS Notre Santé est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,5 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Faire reconnaître ses membres comme victimes d’intoxication aux PFAS; Lancer et soutenir des actions collectives en justice pour obtenir un suivi médical et/ou des réparations pour…
8 activités
- Faire reconnaître ses membres comme victimes d’intoxication aux PFAS.
- Lancer et soutenir des actions collectives en justice pour obtenir un suivi médical et/ou des réparations pour les victimes.
- Représenter les citoyens membres auprès des médias,des autorités politiques,et des instances publiques ou privées.
- Sensibiliser et informer les membres sur les dangers des PFAS et la pollution de l'eau.
- Collaborer avec d’autres associations et institutions pour promouvoir des mesures de prévention et de dépollution.
- Fournir un soutien juridique,psychologique et médical aux victimes.
- Défendre des causes environnementales diverses en relation avec la protection de l’eau du milieu naturel et de la biodiversité.
- Travailler avec les opérateurs de production collective d’eaux potables ou destinées à la consommation humaine et animale ainsi que les opérateurs d’assainissement hydrique en vue de garantir la fourniture d’une eau « pure » et sans danger pour la santé et l’environnement.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, 36,Rue Dudley Gordon,7950 Chièvres
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 28 - Représentation générale de l’association. Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défense, sont intentées ou soutenues… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition organe d'administration, vote secret
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Tout moment par lettre recommandée à organe d'administration, assemblée générale aux deux tiers des membres présents ou représentésEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes règles que modification objet ou but social, dissolution,apport gratuit universalité,transformation
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Livre 2,SECTION 8,Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations, seule l’assemblée générale hors cas de dissolution judiciaire