SOS CLEAN SERVICE
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 23 décembre 2016 · curateur Oschinsky Yves · une créance ne peut plus être déclarée
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
- Moniteur belge
- 04-01-2017
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 19 janvier 2017C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 22 janvier 2017art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 25 janvier 2017Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 23 décembre 2017Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Oschinsky YvesDieweg 274, 1180 Bruxelles 18
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol. Le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Placez la fiche de SOS CLEAN SERVICE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 14-03-2008
- Activité
- Aucune activité inscrite à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.169.843.676 1060 Saint-Gilles, depuis le 14-03-2008
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Actionnaires
- MOVE + sprlconsolidecomptes annuels 2015
Situation financière
Pas de score
Comptes annuels 2015
- Marge brute
- 4,1 M €
- ▼ 0,4 %
- Chiffre d'affaires
- ≈ 7,1 M €
- estimé
- Perte
- 489 386 €
- Capitaux propres
- -416 754 €
- Total du bilan
- 973 862 €
- ▼ 16,0 %
- Personnel
- 160,6 ETP
- ▲ 6,9 %
Déposés le 29-09-2016
À retenir
- Attention : Du bénéfice à la perte en 2015après un bénéfice de 15 370 € en 2014 -489 386 € Voir
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 23-12-2016
- · Acte du Moniteur Constitution5 publications au Moniteur belge, la dernière le 15-04-2016
L'essentiel sur SOS CLEAN SERVICE
- Quel est le numéro d'entreprise de SOS CLEAN SERVICE ?
- Le numéro d'entreprise de SOS CLEAN SERVICE est 0896.466.674. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0896.466.674.
- Où se trouvait le siège de SOS CLEAN SERVICE ?
- La dernière adresse connue du siège est Chaussée d'Alsemberg 110, 1060 Saint-Gilles.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de SOS CLEAN SERVICE ?
- La forme juridique de SOS CLEAN SERVICE est Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
- Quelle est la date de constitution de SOS CLEAN SERVICE ?
- SOS CLEAN SERVICE a été constituée le 14-03-2008.
- L'entreprise SOS CLEAN SERVICE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
- Combien de personnes employait SOS CLEAN SERVICE ?
- SOS CLEAN SERVICE employait en moyenne 160,6 équivalents temps plein sur l'exercice 2015, selon les comptes annuels déposés.Finances
- Quel est le chiffre d'affaires de SOS CLEAN SERVICE ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2015 est de ≈ 7,1 M €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 4,1 M € et de 1 584 entreprises comparables de même taille. Il se situe probablement entre 4,8 M € et 12,0 M €. C'est une estimation grossière.
- SOS CLEAN SERVICE est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2015, SOS CLEAN SERVICE a enregistré une perte de 489 386 €.
- Où trouver les comptes annuels de SOS CLEAN SERVICE ?
- SOS CLEAN SERVICE a déposé 7 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2015.
Étapes suivantes
Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.