Somadza
Administration
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une… »acte du 13-03-2020
Mandats au fil des ans
0 nomsMandats en liste
Avec Starter, vous voyez aussi 3 anciens titulaires dans l'historique des mandats.
Voir les abonnements →
Contrôle
Fondateurs
, ,
Cette entreprise
Somadza
Statuts
acte du 13-03-2020- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 2 administrateursAu plus 3 administrateursVacance cooptation, administrateur provisoire par Organe d'administration
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- TITRE III:MEMBRES-Section 1:Admission, Art.6
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 13-03-2020 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur