Résumé
SoLUTions est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- « IV. BIJZONDERE OPDRACHTEN Training en opvang van dieren, waaronder doch niet beperkt tot paarden en het geven van paardrijlessen; Het geven… » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SoLUTions
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Une disposition dans l'acte
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Overdrachten van aandelen onder levenden, zonder verhaal » (acte en néerlandais)« Overdrachtsprijs tussen vennoten, door overdrager en alle andere vennoten in verhouding tot aandelenbezit » (acte en néerlandais)Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Titel VI - Algemene vergaderingen Artikel 25 - Gewone, bijzondere en buitengewone algemene vergadering De algemene vergadering, zo zij… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Van rechtswege als rechtspersoon voortbestaan voor vereffening tot sluiting » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Vereffenaars benoemen of afzetten door algemene vergadering bij gewone meerderheid, algemene vergadering bij eenvoudige meerderheid van… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte