SOLUTION DELIVERY

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2001Rue Montoyer 37, 1000 Bruxelles, BelgiqueBCE : BE 0474.350.883

Une procédure de faillite est ouverte pour SOLUTION DELIVERY selon les publications au Moniteur belge ; curateur : G. Vandamme Alain.

Résumé

Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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SOLUTION DELIVERYFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de commerce francophone de Bruxelles
Déclaration de faillite: 28 septembre 2015
Moniteur belge: 01-10-2015 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2015/108786

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 16 octobre 2015Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 28 octobre 2015art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 4 novembre 2015Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 28 septembre 2016Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

G. Vandamme AlainBoulevard Brand Whit-Lock 106, 1200 Bruxelles 20

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SOLUTION DELIVERY dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Activité

Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques

NACE 62200

1 établissement

Taille

Comptes pas encore traités

Santé financière

Faillite ouverte : pas de score

Structure

0 acte lu sur 2

Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.

augmente le risqueneutre

Faillite ouverte

Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.

Moniteur belge

Derniers comptes déposés dans les délais

Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2014 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2015 ; ils l'ont été le 29-07-2015, soit 2 jours avant l'échéance.

BNB · 10 dépôts

Écart par rapport à l'échéance

2014

2 jours d'avance

2013

31 jours de retard

2012

52 jours d'avance

2011

40 jours d'avance

2010

32 jours d'avance

2009

31 jours d'avance

2008

21 jours d'avance

← avant l'échéance après l'échéance →

Vérifié, rien à signaler (1)

Aucune radiation dans les publications BCE

Vérifié depuis 2021.

Publications BCE · notre couverture

01-10-2015 OuvertureTribunal de commerce francophone de…
29-07-2015 Comptes annuels déposésexercice 2014 · schéma complet
31-08-2014 Comptes annuels déposésexercice 2013 · schéma complet…

Finances · schéma complet

Chiffres pas encore traités

La Banque nationale détient 14 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2014 (schéma complet). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.

Les 10 derniers dépôts sur 14 à la Banque nationale

Exercice	Type	Dépôt	Référence
31-12-2014	schéma complet	29-07-2015	2015-37300282
31-12-2013	schéma complet	31-08-2014	2014-54400581
31-12-2012	schéma complet	09-06-2013	2013-16500551
31-12-2011	schéma complet	21-06-2012	2012-19900076
31-12-2010	schéma complet	29-06-2011	2011-23200233
31-12-2009	schéma complet	30-06-2010	2010-24600103
31-12-2008	schéma complet	10-07-2009	2009-40100079
31-12-2007	schéma complet	16-07-2008	2008-41900372
31-12-2006	schéma complet	22-10-2007	2007-78100093
31-12-2005	schéma complet	05-09-2007	2007-70800283

Afficher les 14 dépôts

Entreprises similaires · même secteur et même région

ALL SERVICES TRADING AND INVESTMENTS

La Banque nationale détient 14 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 29 864 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques » (NACE 62200), les chiffres de 18 790 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 0 acte du Moniteur belge traité sur 2. Voir les fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat

Rôle	Nom	Période
Curateur	G. Vandamme Alain Boulevard Brand Whit-Lock 106, 1200 Bruxelles 20	28-09-2015 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 19 mars 2001, SOLUTION DELIVERY a été constituée.¹ L'entreprise a déposé 14 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2014.² La faillite a été prononcée le 28 septembre 2015.³

Actes, dépôts et jalons financiers

Tout 11Signaux 1Dépôts 10

2015

01-10

Faillite Ouverture

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles · jugement du 28-09-2015

29-07