Résumé
Solidariteit est active depuis 1953 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SOLIDARITE, SOLIDARITEIT
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Cellebroersstraat 18,1000 Brussel » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « ARTIKEL 24 De handelingen die de vereniging verbinden, met uitzondering van het dagelijkse bestuur, worden, behoudens bijzondere machtiging… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Blijven in functie tot beslissing Algemene Vergadering, 2 » (acte en néerlandais)« Te allen tijde afzetbaar bij besluit Algemene Vergadering zonder motivering, schriftelijk aan andere leden Bestuursorgaan » (acte en néerlandais)« Vergadering met statutaire aanwezigheids-en stemquorums, onder de leden » (acte en néerlandais)« Meerderheid bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd, absolute meerderheid aanwezige of vertegenwoordigde stemmen » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Enkel vaste leden genieten alle rechten door wet en statuten, toelating door Algemene Vergadering bij gewone meerderheid » (acte en néerlandais)« Register vaste leden, Bestuursorgaan » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding ongeacht reden en wijze, ten gunste van feitelijke vereniging ABVV-FGTB HORVAL of vereniging met gelijklopend maatschappelijk… » (acte en néerlandais)