Résumé
Solidarité Notre-Dame est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le soutien moral, matériel, logistique et financier à l'oeuvre d'enseignement et aux activités complémentaires d'éducation et de culture organisées par l'Institut d'Enseignement…
6 activités
- Le soutien moral, matériel, logistique et financier à l'oeuvre d'enseignement et aux activités complémentaires d'éducation et de culture organisées par l'Institut d'Enseignement Technique Notre-Dame à Charleroi
- Poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement à son but social
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité en concordance avec son but social
- Acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles
- Utiliser ces biens, les grever ou les mettre à disposition
- Recevoir tout legs ou donation
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- A.S.B.L. « Solidarité Notre-Dame »
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Belgique, dans la Région Wallonne
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Individuellement, conjointement ou en collège, actes et décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou…Encore 11 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 3
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, selon les quorums de présence établis pour la modification des statuts
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Procès-verbaux, consignées dans un registre tenu à cette fin