Solid Law
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis mars 2025Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Gérant statutaire, nomination par acte du 28-03-2025, toujours en fonction
Contrôle
Actionnaires
,
Cette entreprise
Solid Law
Statuts
acte du 28-03-2025 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Overdracht door vereffening of faillissement, alle vennoten die gebruik maken van dit voorkooprecht, kunnen samen alle aandelen van de in… »« Overdracht onder de levenden, aandelen door een vennoot slechts worden overgedragen mits de voorafgaandelijke instemming van al zijn… »
- Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Aanwending van het resultaat, o.m. de winstverdeling en de reservevorming, gewone meerderheid van stemmen »
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Dernier vendredi de juin à 14 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 2:87 t.e.m. artikel 2:92 Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, stafhouder van de Nederlandse Orde van Advocaten bij de Balie… »
Fondateurs
Mentionné dans l'acte
acte du 28-03-2025 ↗
- gecommanditeerde vennoot
- commanditaire (stille) vennoot
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment