SOINS

Actif SRLconstituée en 199036 ans d'activitéAvenue Gabrielle Petit 51, 1480 TubizeBCE : BE 0440.997.731 3e entreprise la plus ancienne à Tubize, secteur Santé et action sociale

SOINS

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Identité

Numéro d'entreprise: 0440.997.731
Numéro de TVA: BE 0440.997.731
Identifiant Peppol: 0208:0440997731
Autre identifiant: 9925:BE0440997731
Code LEI: 984500M44861C1RBBE97 actif au registre LEI
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SRL)
Statut: Actif, situation normale
Constituée: 31-05-1990
Exercice: se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelle: Premier lundi de juin
acte du 29-01-2024
Peppol: Joignable depuis le 23-07-2026Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
Nom: SOINS en français
Type d'entité: Personne morale
Durée: Durée illimitée
acte du 29-01-2024
Siège statutaire: Région Wallonne
acte du 29-01-2024

Activités

NACEBEL 2025

86210 Activités de médecine générale activité principale

Codes selon la NACEBEL 2008

86210 Activités des médecins généralistes activité principale

Objet: La société a pour objet l'exercice de l’Art de guérir, ou toute autre discipline apparentée, par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins…
19 activités
La société a pour objet l'exercice de l’Art de guérir, ou toute autre discipline apparentée, par le ou les médecins qui la composent lesquels sont exclusivement des médecins habilités à exercer l’Art de guérir en Belgique inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins. Cet objet comprend la mise à disposition des moyens nécessaires aux médecins pour exercer leur art au sein de la société.
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal, s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société pourra, tant en Belgique qu’à l’étranger, exercer toute autre activité susceptible de favoriser son objet social tant de manière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins, dans le respect du Code de déontologie médicale.
Sous réserve de l’accord préalable du Conseil provincial intéressé de l’Ordre des Médecins, la société pourra également s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l’objet serait similaire, analogue ou connexe au sien. La société ne peut conclure de conventions interdites aux médecins avec d’autres médecins ou des tiers.
La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l’accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière ou immobilière concernant les locaux médicaux, l’achat du matériel médical et non médical, l’engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de déontologie médicale. En particulier, elle garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du patricien, et au libre choix du patient.
La société pourra d’une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.
A titre accessoire, la société aura également pour objet la constitution, notamment au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier ou mobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n’en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations, s’inscrivant dans les limites d’une gestion « en une personne prudente et raisonnable », n’aient pas un caractère commercial.
Dès lors qu’il y a plusieurs actionnaires, un accord préalable des actionnaires est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des actions représentées.
La société garantit à chaque médecin associé qu’il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique du patricien, et au libre choix du patient par l’amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment :
En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;
En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.
En assurant accessoirement des travaux de traductions et notamment de traductions de livres médicaux, de mise au point de logiciels médicaux et de travaux dans le domaine de l'édition.
Elle s’interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
Conformément au Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.
Elle exerce également toutes les activités connexes compatibles avec la profession, dans le respect des principes déontologiques, légaux et règlementaires et au bon fonctionnement de l’objet ci-dessus tels que :
La constitution, la gestion, l’exploitation, la mise en valeur d’un patrimoine immobilier, et pour ce faire, la mise en vente, l’aliénation, l’acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.
L’activité de marchand de biens avec ses obligations légales et fiscales.
acte du 29-01-2024