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SOFINSTALLE

Inactif
BCE : BE 0882.352.382

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2023. Dissoute sans liquidation.

Aperçu

Activité
Toutes opérations immobilières généralement quelconques et,notamment,l'achat,la vente,la promotion,la mise en valeur,la construction,l'appropriation,la transformation,l'exploitation,la location…
Selon les statutsPas encore de code NACE à la BCE
Taille
1,0 M €total du bilan 2023
Capitaux propres
1,0 M €
Perte
-22 126 €
Santé financière
Inactif : pas de score
Structure
Société mère
AG INSURANCE
Commissaire : SINIO4 actes résumés sur 13
Signauxaugmente le risqueComptes annuels non déposésneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Comptes annuels non déposés
L'exercice clôturé le 31-12-2024 devait être déposé auprès de la Banque nationale au plus tard le 31-07-2025. 456 jours plus tard, rien n'est enregistré.
BNB · 10 dépôts
Position par rapport au délai échu
31-12-2024 fin d'exercice31-07-2025 délai30-10-2026 aujourd'hui
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2023 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2024 ; ils l'ont été le 17-06-2024, soit 44 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2024
non déposé
2023
44 jours d'avance
2022
48 jours d'avance
2021
52 jours d'avance
2020
50 jours d'avance
2019
42 jours d'avance
2018
30 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 34 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Restructuration · Fin & cessationFusion · Dissolution · Actionnariat
  2. RestructurationFusion · Actionnariat · Effet…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2023 · schéma complet

Finances · exercice 2023, schéma complet

Chiffre d'affaires
Non repris dans ce dépôt
Marge EBIT
Non repris dans ce dépôt
Résultat net
-22 126 €▼ 2,3 %
2022 · -21 625 €
Fonds de roulement
57 928 €
2019 · -226 994 €
Évolution au fil des années

2019 à 2023, 5 exercices 2018 à 2023, 6 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 22 235 € en 2023 contre 21 345 € en 2022 ; la perte s'accroît et 2023 affiche le résultat le plus faible de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-0,02 M € 2023 Résultat net-0,02 M € 2023

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste201820192020202120222023
Résultat d'exploitation-0,004 M €--0,003 M €▲ 9,6 %-0,01 M €▼ 312 %-0,02 M €▼ 36,5 %-0,02 M €▼ 10,5 %-0,02 M €▼ 4,2 %
Résultat net-0,004 M €--0,004 M €▲ 8,3 %-0,02 M €▼ 321 %-0,02 M €▼ 12,2 %-0,02 M €▼ 27,8 %-0,02 M €▼ 2,3 %
Capitaux propres0,8 M €-0,8 M €▼ 0,4 %1,1 M €▲ 35,6 %1,1 M €▼ 1,6 %1,0 M €▼ 2,0 %1,0 M €▼ 2,1 %
Total actif1,0 M €-1,0 M €▼ 0,4 %1,1 M €▲ 5,8 %1,1 M €▼ 1,8 %1,0 M €▼ 2,0 %1,0 M €▼ 1,9 %
Dettes0,2 M €-0,2 M €▼ 0,4 %0,003 M €▼ 98,8 %0,003 M €
Fonds de roulement-0,2 M €--0,2 M €▼ 1,6 %0,06 M €
Composition du bilan
Passif 1,0 M €
Capitaux propres 1,0 M €
Dettes 2 742 €
Les dettes financent 0,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2023 · variation par rapport à 2022
Taux d'endettement
0,00
ROE
-2,2 %▼
2022 · -2,1 %
ROA
-2,2 %▼
2022 · -2,1 %
Dettes ≤ 1 an
2 742 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2023 par rapport à 2022 · 29 postes
Bilan Code20222023
Actif
Total de l'actif20/581,0 M €1,0 M €▼
Actifs immobilisés21/281,0 M €1,0 M €=
Immobilisations corporelles22/271,0 M €1,0 M €=
Terrains et constructions221,0 M €1,0 M €=
Immobilisations financières281 €1 €=
Actifs circulants29/580,02 M €-
Créances à un an au plus40/410,02 M €-
Autres créances410,02 M €-
Passif
Total du passif10/491,0 M €1,0 M €▼
Capitaux propres10/151,0 M €1,0 M €▼
Apport10/111,1 M €1,1 M €=
Capital101,1 M €1,1 M €=
Capital souscrit1001,1 M €1,1 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,05 M €-0,08 M €▼
Dettes17/49-0,003 M €
Dettes à un an au plus42/48-0,003 M €
Autres dettes47/48-0,003 M €
Résultat Code20222023
Autres charges d'exploitation640/80,001 M €0,001 M €▲
Marge brute d'exploitation9900-0,02 M €-0,02 M €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-0,02 M €-0,02 M €▼
Produits financiers75/76B107 €498 €▲
Produits financiers récurrents75107 €498 €▲
Charges financières65/66B387 €389 €▲
Charges financières récurrentes65387 €389 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-0,02 M €-0,02 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-0,02 M €-0,02 M €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-0,02 M €-0,02 M €▼
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-0,05 M €-0,08 M €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-0,03 M €-0,05 M €▼

L'annexe de ces comptes annuels (2 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste201820192020202120222023Écart
Autres charges d'exploitation640/8---901 €902 €997 €▲ 10,6 %
Marge brute d'exploitation9900-2 897 €-1 432 €-13 291 €-18 422 €-20 443 €-21 238 €▼ 3,9 %
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-3 799 €-3 436 €-14 159 €-19 322 €-21 345 €-22 235 €▼ 4,2 %
Produits financiers75/76B---2 783 €107 €498 €▲ 366 %
Produits financiers récurrents75---2 783 €107 €498 €▲ 366 %
Charges financières65/66B---380 €387 €389 €▲ 0,4 %
Charges financières récurrentes65104 €144 €951 €380 €387 €389 €▲ 0,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-3 903 €-3 579 €-15 110 €-16 919 €-21 625 €-22 126 €▼ 2,3 %
Impôts sur le résultat67/77---33 €----
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-3 903 €-3 579 €-15 077 €-16 919 €-21 625 €-22 126 €▼ 2,3 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-3 903 €-3 579 €-15 077 €-16 919 €-21 625 €-22 126 €▼ 2,3 %
Poste201820192020202120222023Écart
Actif
Total de l'actif20/581,0 M €1,0 M €1,1 M €1,1 M €1,0 M €1,0 M €▼ 1,9 %
Actifs immobilisés21/281,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €=
Immobilisations corporelles22/271,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €1,0 M €=
Terrains et constructions22---1,0 M €1,0 M €1,0 M €=
Immobilisations financières28--1 €1 €1 €1 €=
Actifs circulants29/580,005 M €0,001 M €0,06 M €0,04 M €0,02 M €--
Créances à un an au plus40/41--0,06 M €0,04 M €0,02 M €--
Autres créances41---0,04 M €0,02 M €--
Valeurs disponibles54/580,005 M €0,001 M €-----
Passif
Total du passif10/491,0 M €1,0 M €1,1 M €1,1 M €1,0 M €1,0 M €▼ 1,9 %
Capitaux propres10/150,8 M €0,8 M €1,1 M €1,1 M €1,0 M €1,0 M €▼ 2,1 %
Apport10/110,9 M €0,9 M €1,1 M €1,1 M €1,1 M €1,1 M €=
Capital10---1,1 M €1,1 M €1,1 M €=
Capital souscrit100---1,1 M €1,1 M €1,1 M €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-0,1 M €-0,1 M €-0,02 M €-0,03 M €-0,05 M €-0,08 M €▼ 41,3 %
Dettes17/490,2 M €0,2 M €0,003 M €--0,003 M €-
Dettes à un an au plus42/480,2 M €0,2 M €0,003 M €--0,003 M €-
Dettes commerciales440,003 M €0,003 M €0,003 M €----
Autres dettes47/48-----0,003 M €-
Poste201820192020202120222023Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-3 903 €-3 579 €-15 077 €-16 919 €-21 625 €-22 126 €▼ 2,3 %
Flux d'exploitation (approximation)-3 903 €-3 579 €-15 077 €-16 919 €-21 625 €-22 126 €▼ 2,3 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-1 €0 €0 €0 €-
Variation des valeurs disponibles--4 459 €-----

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Les 10 derniers dépôts sur 18 à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2023 schéma complet 17-06-2024 2024-00139205
31-12-2022 schéma complet 13-06-2023 2023-00126569
31-12-2021 schéma complet 09-06-2022 2022-20062544
31-12-2020 schéma complet 11-06-2021 2021-19800066
31-12-2019 schéma micro 19-06-2020 2020-18300300
31-12-2018 schéma micro 30-08-2019 2019-59400091
31-12-2017 schéma complet 14-08-2018 2018-46000013
31-12-2016 schéma complet 31-08-2017 2017-57600381
31-12-2015 schéma complet 10-08-2016 2016-41700443
31-12-2014 schéma complet 10-08-2015 2015-40700122

Afficher les 18 dépôts

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, dernier changement en 2022

Organe d'administration 2

Laurent Stalens RE SRL
Administrateur · depuis le 04-10-2022 · SRL · représentant permanent : Laurent Stalens
Actif
Xavier Denis
Administrateur · depuis le 04-10-2022
Actif

Représentants permanents 1

Laurent Stalens
Représentant permanent · depuis le 04-10-2022 · pour Laurent Stalens RE SRL
Actif

Commissaire 1

SINIO
Commissaire · depuis le 26-06-2023 · représentant permanent : Olivier Ronsmans
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
9 des 13 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

5 personnes depuis 2022, 3 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Commissaire
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Laurent Stalens RE
  • Administrateur, du 04-10-2022 à ce jour
Xavier Denis
  • Administrateur, du 04-10-2022 à ce jour
SINIO
  • Commissaire, du 26-06-2023 à ce jour
Laurent Stalens
  • Administrateur, jusqu'au 04-10-2022
Thibaut Treve
  • Administrateur, jusqu'au 04-10-2022
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Actionnaires

2 actionnaires

Chaîne de contrôle

  1. AGEAS SA consolide
  2. AG INSURANCE consolide
  3. SOFINSTALLE

Société mère ultime connue : AGEAS SA. Les sources ne disent pas qui se trouve au-dessus.

Actionnaires 2

Selon les comptes annuels des sociétés, les actes du Moniteur belge et le registre LEI. Les comptes annuels mentionnent les actionnaires qui se sont déclarés à l’entreprise conformément à l’article 7:225 CSA, et les sociétés mères qui la consolident. Le registre des bénéficiaires effectifs (UBO) n'est pas public : qui se trouve en fin de compte derrière une personne physique ou une société mère étrangère n'est pas mentionné ici. Une entreprise qui ne publie pas ces informations dans ses comptes annuels, ou n'y est pas tenue, n'apparaît pas.

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 20-08-2024 ↗
  • AG REAL ESTATE LAND toutes les actions
Mentionné dans l'acte acte du 21-06-2024 ↗
  • AG Real Estate SA

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Groupe et réseau

Connexions & réseau

47 entreprises liées
Profondeur
+47 entreprises via un administrateur commun +47via unadministrateur…SOFINSTALLE SOFINSTALLE0882.352.382
Dirigeants communsConnexions regroupées
Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
ACA WERKRUIMTE
Administrateur personne morale commun
→
AG RE OFFICE INVEST I
Administrateur personne morale commun
→
AG REAL ESTATE
Administrateur personne morale commun
→
AG Real Estate Asset Management
Administrateur personne morale commun
→
Afficher 43 autres entreprises à dirigeant commun
AG REAL ESTATE CO-PRODUCTION IN DEVELOPMENT
Administrateur personne morale commun
→
AG REAL ESTATE COPRODUCTION IN DEVELOPMENT 2
Administrateur personne morale commun
→
AG REAL ESTATE FINANCE
Administrateur personne morale commun
→
AG REAL ESTATE LAND
Administrateur personne morale commun
→
AG Real Estate Property Management
Administrateur personne morale commun
→
AG REAL ESTATE WESTINVEST
Administrateur personne morale commun
→
AG Real Estate Westloan
Administrateur personne morale commun
→
AIRPORT DEVELOPMENT
Administrateur personne morale commun
→
ARLON 53
Administrateur personne morale commun
→
BEAULIEU INVESTMENT
Administrateur personne morale commun
→
BERCHEM X PARKING
Administrateur personne morale commun
→
BRUSSELS LOGISTICS
Administrateur personne morale commun
→
CITY OFFICE
Administrateur personne morale commun
→
Citymo
Administrateur personne morale commun
→
GENT ZUID
Administrateur personne morale commun
→
INTERPARKING
Administrateur personne morale commun
→
Jacqmain 83 Office
Administrateur personne morale commun
→
JULIE BRICHANT UNIT 3
Administrateur personne morale commun
→
LE CERTIFICAT FONCIER - HET VASTGOEDCERTIFICAAT
Administrateur personne morale commun
→
Le Patrimoine immobilier - Het Onroerende Vermogen
Administrateur personne morale commun
→
MECHELEN RAGHENO SITE
Administrateur personne morale commun
→
MG IMMO
Administrateur personne morale commun
→
Newton Office
Administrateur personne morale commun
→
NINIA
Administrateur personne morale commun
→
NOUVELLES GALERIES DU BOULEVARD ANSPACH
Administrateur personne morale commun
→
OPTILAND ANTWERP
Administrateur personne morale commun
→
OPTILAND HASSELT
Administrateur personne morale commun
→
OPTILAND HERENTALS
Administrateur personne morale commun
→
PORTICI
Administrateur personne morale commun
→
POST X GEBOUW 2
Administrateur personne morale commun
→
POST X GEBOUW 3
Administrateur personne morale commun
→
POST X GEBOUW 4
Administrateur personne morale commun
→
POST X GEBOUW 5
Administrateur personne morale commun
→
POST X GEBOUW 6
Administrateur personne morale commun
→
POST X GEBOUW 8
Administrateur personne morale commun
→
POST X GEBOUW 9
Administrateur personne morale commun
→
POST X MEDIA
Administrateur personne morale commun
→
Ragheno Development
Administrateur personne morale commun
→
RR 60
Administrateur personne morale commun
→
SEAFRONT ZEEBRUGGE
Administrateur personne morale commun
→
SOFA INVEST
Administrateur personne morale commun
→
SOFINSUD
Administrateur personne morale commun
→
TOMBEEKHEYDE
Administrateur personne morale commun
→

Acquisitions et fusions

1 opération
Reprise par :AG REAL ESTATE LAND
BE 0417.389.515opération assimilée à une fusion par absorption · acte au Moniteur du 24-03-2025 (4 actes)

Historique

SOFINSTALLE a déposé 18 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2023.1 En 2025, l'entreprise a été absorbée par fusion par AG REAL ESTATE LAND.2

  1. 1Banque nationale, comptes annuels 2023
  2. 2Moniteur belge du 24-03-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2024
20-08
Acte du Moniteur Restructuration · Fin & cessation
Fusion · Dissolution · Actionnariat8 constatations ▸
  • Assemblée générale, 31-07-2024
  • Fusion, projet de fusion, articles 12:7 et 12:50 du Code des sociétés et des associations
  • Autre disposition, modifications éventuelles dans la situation des sociétés absorbante et absorbée depuis établissement du projet de fusion
  • Fusion, opération assimilée à une fusion par absorption, intégralité du patrimoine, activement et passivement
  • Dissolution, anticipée, sans liquidation, dissolution anticipée, sans liquidation
  • Actionnariat, AG REAL ESTATE LAND
  • Effet comptable, 01-01-2024
  • Procuration
21-06
Acte du Moniteur Restructuration
Fusion · Actionnariat · Effet comptable6 constatations ▸
  • Fusion, par absorption, article 12:50 du Code des sociétés et des associations
  • Actionnariat, directement et/ou indirectement (2 fois)
  • Effet comptable, 01-01-2024
  • Nature des actions, ordinaires
  • Autre disposition, droits spéciaux attribués par la Société Absorbante aux actionnaires de la Société Absorbée
  • Autre disposition, avantage particulier attribué aux membres des organes d'administration des sociétés appelées à fusionner
17-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma complet
2023
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -22 126 €
Le résultat net tombe à -22 126 €, le plus bas de la série.
26-06
Acte du Moniteur Reconduction : F.C.G. Réviseurs d'Entreprises (commissaire)
Représentant permanent : Olivier Ronsmans3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 06-06-2023
  • Reconduction du commissaire, F.C.G. Réviseurs d'Entreprises (commissaire)
  • Représentant permanent, Olivier Ronsmans
13-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma complet
2022
04-10
Acte du Moniteur Démissions : Laurent Stalens (administrateur) et Thibaut Treve (administrateur)
Nominations : Xavier Denis (administrateur) et Laurent Stalens RE (administrateur) · Représentant permanent : Laurent Stalens6 constatations ▸
  • Assemblée générale, 22-09-2022
  • Démission d'administrateur, Laurent Stalens (administrateur)
  • Démission d'administrateur, Thibaut Treve (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Xavier Denis (administrateur)
  • Nomination d'administrateur, Laurent Stalens RE (administrateur)
  • Représentant permanent, Laurent Stalens (2 fois)
09-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma complet
2021
11-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma complet
2020
31-12
Financier Liquidité multipliée par plus de 9057ratio de liquidité 22,55
Ratio de liquidité de 0,00 à 22,55 ; la dette à court terme recule de 227 561 € à 2 687 €.
31-12
Financier Capitaux propres au-delà de 1 M €capitaux propres 1,1 M € ▲35,6%
Les capitaux propres passent de 800 903 € à 1,1 M €.
19-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2019 · schéma micro
Afficher les événements plus anciens
2019
30-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 30 jours de retard
2018
14-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2017 · schéma complet · 14 jours de retard
2017
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2016 · schéma complet · 31 jours de retard
2016
10-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2015 · schéma complet · 10 jours de retard
2015
10-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2014 · schéma complet · 10 jours de retard
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.Des 18 comptes annuels déposés, les 10 derniers figurent ici ; les 18 figurent sous Finances.
4 actes lus sur 13
À propos des actes non lus

Sur les 13 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 4 ont été lus. Les 9 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Inactive

Absorbée par AG REAL ESTATE LAND en mars 2025

SOFINSTALLE ne figure plus à la BCE : AG REAL ESTATE LAND l'a reprise par fusion par absorption, publiée au Moniteur belge le 24 mars 2025.

Statut
Inactive
Motif
Fusion par absorption"opération assimilée à une fusion par absorption", Moniteur belge du 24 mars 2025 · acte
Absorbée par
AG REAL ESTATE LAND · 0417.389.515
Derniers comptes annuels
exercice clôturé le 31 décembre 2023
Dernier siège
Avenue Des Arts 58, 1000 Bruxellestel que publié le 20 août 2024
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Active depuis
2006 (premiers comptes annuels)
Fiche officielle à la BCE

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Statuts

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations immobilières généralement quelconques et,notamment,l'achat,la vente,la promotion,la mise en valeur,la construction,l'appropriation,la…
Texte de l'objet

Toutes opérations immobilières généralement quelconques et,notamment,l'achat,la vente,la promotion,la mise en valeur,la construction,l'appropriation,la transformation,l'exploitation,la location ou la prise en location,le leasing et la mise en gestion,le lotissement,la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous blens immeubles,le tout à l'exclusion des activités dont l'exercice est soumis par la législation à une habilitation spécifique

L'objet complet figure dans l'acte

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 21-06-2024