Situation juridique de SODIFIL selon la BCE : faillite ouverte ; c'est l'état actuel d'après le registre lui-même, qui ne mentionne pas de date de début. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 79 021 € et un résultat net de 5 085 €.
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Actions à souscrire en espèces,obligations convertibles ou droits de souscription offerts par préférence aux actionnaires…
Autre disposition : Appels de fonds, organe d'administration
Autre disposition : Indivisibilité des actions, droits exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Héritiers,ayants-cause ou créanciers, bilans sociaux et décisions de l'Assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit dans registre des titres nominatifs relatif à catégorie
Autre disposition : Voter à distance par correspondance ou électronique, vote à distance et questions écrites avant assemblée
Autre disposition : Composition du bureau, président du conseil d'administration
Autre disposition : Délibération de l'assemblée générale, pas de délibération sur points hors ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée
Autre disposition : Participation à distance à l'AG par voie électronique, porteurs d'obligations,titulaires de parts bénéficiaires,droits de…
Autre disposition : Droit de vote, majorité absolue sauf cas légaux
Autre disposition : Conseil d'administration séance tenante, trois semaines
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, sauf acte authentique signées par président du conseil,ou deux administrateurs conjointement,ou…
Autre disposition : Vote des comptes annuels et décharge, assemblée générale annuelle statue sur comptes annuels
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires au prorata du nombre d'actions, solde réparti également entre toutes les actions
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun et coordination, notaire instrumentant