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Sodeva

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 1948Av Alph Allard 167, 1420 Braine-l'Alleud, BelgiqueBCE: BE 0405.719.326

Une procédure de faillite est ouverte pour Sodeva selon les publications au Moniteur belge ; curateur : CHRISTOPHE CHARDON.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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SodevaFaillite ouverte
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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon
Déclaration de faillite
6 septembre 2021
Juge-commissaire
Eric De Volder
Moniteur belge
10-09-2021 (pdf) ↗cherchez dans le document 2021/130606

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 25 septembre 2021Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 6 octobre 2021art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 11 octobre 2021Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 6 septembre 2022En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Sodeva dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-1984 était à déposer pour le 31-07-1985 et l'a été le 28-06-1985, soit 33 jours avant le délai.
BNB · 8 dépôts
Écart par rapport au délai
2009
non déposé
2008
non déposé
2007
non déposé
2006
non déposé
2005
non déposé
2004
non déposé
2003
non déposé
← avant le délai après le délai →
Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

Sodeva a été constituée le 4 mai 1948.1 L'entreprise a déposé 8 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 1984.2 Le 6 septembre 2021, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 1984
  3. 3Moniteur belge du 10-09-2021

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Finances · schéma complet

Chiffres déposés uniquement en PDF
La Banque nationale détient 8 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 1984 (schéma complet). Ce dépôt n'existe qu'en PDF ; Checked lit les chiffres dans le fichier XBRL d'un dépôt.
Dépôts à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-1984 schéma complet 28-06-1985 1985-19101882
31-12-1983 schéma non classé 31-12-1984 1984-15702042
31-12-1982 schéma non classé 21-05-1984 1984-03501389
31-12-1981 schéma non classé 21-05-1984 1984-03501385
31-12-1980 schéma non classé 21-05-1984 1984-03501387
31-12-1979 schéma non classé 22-05-1980 1980-03200035
31-12-1978 schéma non classé 12-05-1980 1980-02500983
31-12-1977 schéma non classé 19-06-1978 1978-02901699

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2021
10-09
Faillite Ouverture
Tribunal de l’entreprise du Brabant wallon · événement 06-09-2021
1985
28-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1984 · schéma complet
1984
31-12
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1983 · schéma non classé · 153 jours de retard
21-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1982 · schéma non classé · 295 jours de retard
21-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1981 · schéma non classé · 660 jours de retard
21-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1980 · schéma non classé · 1025 jours de retard
1980
22-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1979 · schéma non classé
12-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1978 · schéma non classé · 286 jours de retard
1978
19-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 1977 · schéma non classé
SignalDépôt BNB
0 sur 2 actes lus
À propos des actes non lus

Nous connaissons 2 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
2 actes de cette entreprise figurent au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Braine-l'Alleud · 1 unité d'établissement depuis 1948
Impossible à situer sur la carte

Cette adresse n'a pas pu être reliée à un point du registre d'adresses belge (BOSA BEST). L'adresse ci-dessous provient directement de la Banque-Carrefour.

Av Alph Allard 1671420 Braine-l'Alleud
1 unité d'établissement
Av Alph Allard 167, 1420 Braine-l'Alleud
Fabrication d'autres articles métalliques, n.d.a.
depuis 19482.006.984.537

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur CHRISTOPHE CHARDON
AVENUE DU CENTE- NAIRE 120, 1400 NIVELLES
 06-09-2021 → auj.

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée04-05-1948
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 28 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

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