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SOCOMA

Actif
SCconstituée en 199531 ans d'activitéMarche, Rue du Bondeau 25, 6900 Marche-en-Famenne, BelgiqueBCE : BE 0454.888.527
Résumé

SOCOMA est active depuis 1995 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2026 montrent des capitaux propres de 27 332 € et un résultat net de 8 845 €. La solvabilité se classe au-dessus de 27 % des 90 entreprises du même secteur (NACE 01, exercice 2026). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’achat et l’utilisation pour l’usage de ses membres,de matériel agricole et,éventuellement l’installation d’ateliers d’entretien et l’occupation d’immeubles nécessaires pour…
4 activités
  1. L’achat et l’utilisation pour l’usage de ses membres,de matériel agricole et,éventuellement l’installation d’ateliers d’entretien et l’occupation d’immeubles nécessaires pour remiser les machines.
  2. Entreprendre toutes opérations dans l’intérêt de ses membres,notamment pour l’achat en commun de matières premières pour l’agriculture,ainsi que la vente en commun de produits agricoles.
  3. Faire partie d’autres sociétés dont l’objet est semblable au sien,à condition que son intérêt ou celui de ses membres le requiert.
  4. Prester ses services à des non-membres.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SOCOMA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 04-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs,physiques ou morales,actionnaires ou non, en tout temps par assemblée générale,sans motif ni préavis

acte du 04-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Assemblée générale ordinaire, organe d’administration
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2 dispositions dans l'acte

acte du 04-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième jeudi de septembre à 18 h

acte du 04-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Faculté assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, quelle que cause et à quelque…

acte du 04-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, à leur émission
Autre disposition : Indivisibilité des actions, réunies en nombre suffisant,confèrent les mêmes droits que l’action unitaire
Autre disposition : Démissionner à charge du patrimoine social, Démission
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire d'actions nominatives inscrit dans registre des actions nominatives
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Une voix par actionnaire quel que soit nombre d'actions, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, partie des ressources annuelles consacrée à information et formation des coopérateurs actuels ou futurs et du public
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires, actif net entre tous actionnaires en proportion de leurs actions et…
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires gérants commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Exclusion, actions annulées,valeur part retrait comme démissionnaire
Autre disposition : Rémunération administrateurs, assemblée générale peut décider rémunération à majorité absolue voix
Autre disposition : Seul ou conjointement fixé par organe, Gestion journalière
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale électronique, porteurs obligations convertibles,droits souscription,certificats émis avec collaboration selon droits…
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 04-12-2024

acte du 04-12-2024