Actes, dépôts et jalons financiers
1988
26-09
schéma complet · 57 jours de retard
1987
04-11
schéma complet · 96 jours de retard
1986
01-02
Acte du Moniteur
Constitution
Acte du MoniteurDépôt BNB
Sources :Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale