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SOCIETE DE DIGITALISATION DE PLANS

Faillite ouverte
SAconstituée en 1991Rue Phocas Lejeune,Isnes 8, 5032 Gembloux, Belgique29 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0444.296.523
Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour SOCIETE DE DIGITALISATION DE PLANS selon les publications au Moniteur belge. Aucun chiffre n'a été lu dans les comptes annuels déposés.

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SOCIETE DE DIGITALISATION DE PLANSFaillite ouverte
Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Namur
Déclaration de faillite
13 janvier 2011
Juge-commissaire
M. Hermant, Bernard, juge consulaire
Moniteur belge
24-01-2011 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2011/002188

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 8 février 2011Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 12 février 2011art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 23 février 2011Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 13 janvier 2012Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

  • Steinier Karldésigné le 9 janvier 2019Rue Des Faucons 61, 5004 Bouge

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2019/101098). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

  • Me LaudetLaurence, rue de Gembloux 136, 5002 Saint-Servais

Que faire maintenant ?

  1. Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
  2. Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
  3. Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de SOCIETE DE DIGITALISATION DE PLANS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités connexes
NACE 63100
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 1
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2009 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2010 ; ils l'ont été le 25-06-2010, soit 36 jours avant l'échéance.
BNB · 10 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2009
36 jours d'avance
2008
4 jours d'avance
2007
le jour même
2006
39 jours d'avance
2005
38 jours d'avance
2004
2 jours d'avance
2003
46 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Changement de curateurTribunal de l'entreprise de Liège…
  2. OuvertureTribunal de commerce de Namur…
  3. Comptes annuels déposésexercice 2009 · schéma complet

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Me Laudet 13-01-2011 Voir

Par sujet

Finances

Déposés
18 comptes annuels

Comptes pas encore traités

Voir Finances

Chronologie

Événements
20
Depuis
1993
  1. 27-07-2009Comptes annuels déposés
  2. 31-07-2008Comptes annuels déposés
  3. 22-06-2007Comptes annuels déposés
Voir Chronologie

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SA
Activité
Infrastructure informatique, traitement de données, hébergement et activités…NACE 63100
Constituée
07-06-1991
Exercice clos le
31-12
Peppol
Introuvable dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Aller plus loin avec cette entreprise

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