SOCIETE D'ARCHITECTES DDS +
ActifRésumé
SOCIETE D'ARCHITECTES DDS + est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1,9 M € et un résultat net de 256 731 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,4 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 67 % des 889 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toute les disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment la sculpture et la…acte du 02-10-2026
6 activités
- Toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toute les disciplines annexes, toutes techniques spéciales du bâtiment, notamment la sculpture et la peinture d'art intégrées à l'architecture, la décoration, l'aménagement intérieur et paysager, le design, la topographie, l'urbanisme, les expertises, la gestion immobilière et autres activités immobilières, à l'exclusion de toutes opérations revêtant un caractère commercial
- Conclure toutes conventions relatives à l'achat, la construction ou à la location de locaux nécessaires pour son activité, à l'engagement de personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels collaborateurs et, en général faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout en en partie, à son objet, pour autant que cela ne soit pas incompatible avec les règles déontologiques applicables aux architectes
- S'intéresser par toutes voies dans toute association, groupes ou société ayant un objet analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité, étant entendu que cet intéressement ne peut avoir pour effet de faire perdre à la société son caractère civil
- S'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien
- Conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche
- Prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 02-10-2026
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- SOCIETE D'ARCHITECTES DDS +acte du 02-10-2026
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peuvent être créés, en Belgique ou à l'étranger, par décision de l'organe d'administrationacte du 02-10-2026
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes les questions qui concernent l'exercice de son mandat, siège de la personne moraleacte du 02-02-2024
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Déterminée ou indéterminée, reste en fonction à la demande de la société jusqu'à remplacement raisonnablement pourvuEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Peut émettre des obligations, le cas échéant convertibles en actions, et des droits de souscription attachés ou non à un autre titre, 198acte du 02-10-2026
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Procès-verbaux signés par les actionnaires qui en font la demande, signés par un administrateuracte du 02-02-2024
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Entre vifs et cause de mort, PacteAutre actionnaire ou organe si plus de deux, plus bref delaiNom prenoms profession domicile plus bref delai, actes reguliersValeur actions, recommandee aux administrateurs copie aux actionnairesUsufruitier, article_2§1_loi_1939-02-20Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 02-10-2026
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Pas de suppression ou limitation du droit de préférence lorsque chaque actionnaire renonce à son droit lors de la décision d’émission, si la…acte du 02-02-2024
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Limites fixées par la loi, assemblée généraleacte du 02-02-2024
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de février à 14 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
- Présidence de l'assembléeQui préside l'assemblée.
- Actionnaire présent qui détient le plus d'actions, administrateur
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Actionnaire, écrit ou tout autre moyen de communication ayant un support matériel
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acteacte du 02-02-2024
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution et clôture de la liquidation en un seul acte, article 2:80 du Code des sociétés et des associationsacte du 02-02-2024
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Nombre,pouvoirs,émoluments, rétablissement équilibre par appels de fonds ou remboursements partiels si actions non libérées en proportionacte du 02-10-2026