Snoot
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023Mandats au fil des ans
2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'huiGérant
Gérant non statutaire
AdministrationAvantfin non datée
Mandats en liste
-
- Gérant, nomination par acte du 20-11-2023, toujours en fonction
-
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 05-08-2013, dernière mention en 2013
- Gérant non statutaire, nomination par acte du 05-08-2013, dernière mention en 2013
Contrôle
Fondateurs
,
Cette entreprise
Snoot
Capital
- Capital
- 1 000 €
- Actions
- 100
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 05-08-2013
Statuts
- Dénomination, siège, objet et durée
- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitéeacte du 20-11-2023 (en néerlandais)
- Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- « Alles wat nodig of nuttig is om doel te realiseren, uitgezonderd verrichtingen of besluiten waarvoor krachtens wet of statuten alleen… »acte du 05-08-2013 (en néerlandais)
- Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Gehele of gedeeltelijke overdracht;overdracht aandelen van vennoot-rechtspersoon gelijkgesteld aan overdracht aandelen CommV en aan zelfde… »« Artikel 14.Waardering van de overdracht, Artikel 4:19,derde lid WVV behoudt aanvullende werking »acte du 20-11-2023 (en néerlandais)
- Assemblée générale et exercice
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 20-11-2023 (en néerlandais)
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Deuxième lundi de juin à 20 hacte du 20-11-2023 (en néerlandais)
- Contrôle, dissolution et liquidation
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Artikel 16.1-16.2, besluit algemene vergadering of rechterlijke beslissing met kracht van gewijsde »acte du 20-11-2023 (en néerlandais)
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- « Artikel 16.3 en 16.5, bij meerdere vereffenaars beslissing en optreden als college met meerderheid van stemmen en handelen door meerderheid… »acte du 20-11-2023 (en néerlandais)
Actionnaires
À la constitution
acte du 05-08-2013 ↗
- 99 actions (99 %) · 990 €
- 1 action (1 %) · 10 €
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment