Aller au contenu

SN PROJECT

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRoute d'Ath(EL) 71, 7050 Jurbise, BelgiqueBCE : BE 1007.942.440
Résumé

SN PROJECT est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-47 955 €) et un résultat net de -30 680 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,3 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SN PROJECT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, Route d’Ath 71 à 7050 Jurbise

acte du 05-04-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« 1. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs
Frais de représentation,voyages et déplacements, frais généraux

acte du 05-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 05-04-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 05-04-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, décision assemblée générale formes modifications statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Si aucun autre liquidateur désigné, présents statuts

acte du 05-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Délai fixé dans la communication, appels de fonds
Autre disposition : Droit revient au débiteur-gagiste, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence
Autre disposition : Seul ou conjointement, administrateur-délégué
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, Contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances–Procès-verbaux, registre au siège pour décisions assemblée générale ou actionnaire unique
Autre disposition : Délibérations, actions sans droit de vote selon loi
Autre disposition : 3 semaines, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre actionnaires en proportion actions,biens conservés remis même proportion, sauf clause contraire acte constitutif…
Autre disposition : Siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations réputées inscrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 05-04-2024

acte du 05-04-2024