Aller au contenu
SCommconstituée en 200521 ans d'activitéAvenue des Ménestrels 24, 1070 Anderlecht, BelgiqueBCE : BE 0876.638.587
Résumé

SN est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
1070 Bruxelles Rue Gustaaf Vanden Berghe 20, succursales ou dépendances en tout autre endroit de la Belgique par décision de la gérance

acte du 08-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« titre gratuit. la Article 13: Surveillance Le gérant a tous pouvoirs pour prendre les déoisions concernant la gestion courante de la société… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Gérant, mandat non rémunéré exercé à titre gratuit

acte du 08-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Acte authentique ou sous seing privé, cession des parts-retrait d'un associé

acte du 08-07-2024

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 08-07-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de justice,faillite,déconfiture,décision collective des associés,décès de associé commandité
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilité et droits des associés commanditaires, passibles de dettes et pertes jusqu'à concurrence des fonds promis d'y apporter
Autre disposition : Augmentation et réduction de capital, pour quelque cause que ce soit
Autre disposition : Nominatives, registre de parts
Autre disposition : Décès-liquidation judiciaire-interdiction d'exercer, n'entraîne pas dissolution,continue entre survivants et ayants droit après agrément par…
Autre disposition : Acte authentique ou sous seing privé, nantissement des parts sociales
Autre disposition : 18.00, siège réel ou tout autre endroit indiqué dans convocations
Autre disposition : Convocation, courrier simple ou courrier électronique à chaque associé
Autre disposition : Procès-verbal des assemblées, délibérations et résolutions consignées
Autre disposition : Affectation du résultat, affecter tout ou partie à réserve,reporter à nouveau ou toute autre affectation
Autre disposition : Compétence exclusive pour toute décision aboutissant à modification des statuts, compétence assemblée générale extraordinaire
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-07-2024

acte du 08-07-2024