Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/smtm-iv-0821270492 · état au 30-10-2026
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SMTM IV Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. SMTM IV
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région de Bruxelles-Capitale, Annexes du Moniteur belge
acte du 27-08-2024
Qui la représente, et comment Qui signe Qui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat. « prédécesseur, sauf si l’assemblée générale en décide autrement. À défaut de confirmation, le mandat de l’administrateur coopté prend fin… »
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Constituant un collège ou non, assemblée générale peut mettre un terme à tout moment avec ou sans délai de préavis et sans motif sauf…
acte du 27-08-2024
Capital, actions et bénéfice Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Cession et transmission des actions, commun accord ou à défaut expert choisi de commun accord ou à défaut président du tribunal de…
Capital autorisé Le montant dont l'organe d'administration peut augmenter le capital sans nouvelle décision des actionnaires. Émettre des actions nouvelles,des obligations convertibles ou des droits de souscription, jour fixé par la loi comme point de départ
acte du 27-08-2024
Contrôle et fin Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. Une disposition dans l'acte
acte du 27-08-2024 Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. Chaussée de la Hulpe 181 boîte 10, à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), article 2:102 du Code des sociétés et des associations
acte du 19-12-2024 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Répartition du boni de liquidation : Tous les actifs même inconnus à la clôture, somme de l'apport remboursé et part dans solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture
acte du 19-12-2024 Autre disposition : Décision de l’organe d’administration, sièges administratifs
Autre disposition : Versements sur actions non entièrement libérées, actions non entièrement libérées
Autre disposition : Forme des titres et registre, registre pour chaque catégorie de titres nominatifs tenu au siège
Autre disposition : Chacune individuellement,conjointement ou collégialement, gestion journalière
Autre disposition : Ne peut mettre fin sans désigner simultanément successeur, représentant permanent de personne morale administrateur ou délégué
Autre disposition : Contrôle, 3
Autre disposition : Chaque action une voix sauf loi/statut contraire,valable quel que soit nombre représenté,majorité absolue, assemblée générale
Autre disposition : Distribution et acomptes sur dividendes, assemblée décide affectation bénéfice et distributions dans limites loi
Autre disposition : Pourcentage selon TRI dans Tableau, total actions B à date
acte du 27-08-2024