Aller au contenu

SMR Construct

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéBergensesteenweg 24, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique595 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1012.049.104
Résumé

La probabilité de faillite calculée de SMR Construct sur 12 mois est de 1,8 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 12 390 € et un résultat net de 11 390 €. La solvabilité se classe au-dessus de 46 % des 34 807 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
NACE 43990
1 établissement
Taille
≈ 230 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
12 390 €
Bénéfice
11 390 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
55 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,8 %
Structure
Comptes 2025 32 jours en avance
Pourquoi 55augmente le risqueConstituée en 20241 transfert de siège en 24 moisTaille : total du bilan 28 353 €abaisse le risqueChiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-06-2026)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
55 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 56 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 69
capitaux propres 43,7 % du total du bilan
Liquidité 39
dettes à court terme 56,3 % · trésorerie 14,6 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 40,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,8 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 663 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 08-2025 : 3,8 % 09-2025 : 3,8 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 3,9 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2025 11-2025 : 4,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 10-2025 12-2025 : 4,5 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 11-2025 01-2026 : 5,0 %▲ +0,5 point de pourcentage vs 12-2025 02-2026 : 5,0 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : 5,2 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 5,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 5,1 %▼ -0,2 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 5,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 5,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 5,6 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 5,6 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus haute 10-2026 : 1,8 %▼ -3,8 points de pourcentage vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 500 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,25, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 56,3 % et trésorerie : 14,6 % du total du bilan), et 56,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 47 % d'entre elles en solvabilité, 28 % en liquidité et 92 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Chiffres de l'exercice 2025 (déposés le 29-06-2026)
BNB · comptes annuels
augmente le risque · 1 transfert de siège en 24 mois
Moniteur belge
augmente le risque · Taille : total du bilan 28 353 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 29-06-2026, soit 32 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
32 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Siège social · Capital & actionsTransfert de siège · Cession…
  3. ConstitutionNomination : DA SILVA SANTOS…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 230 000 €
Estimé : probablement entre 120 000 € et 430 000 €
Total actif
28 353 €
Résultat net
11 390 €
Fonds de roulement
4 043 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 28 353 €
Actifs immobilisés 8 347 €
Actifs circulants 20 006 €
Passif 28 353 €
Capitaux propres 12 390 €
Dettes 15 963 €
Les dettes financent 56,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
15 924 €
Cash-flow
13 043 €
Liquidité générale
1,25
Taux d'endettement
1,29
ROE
91,9 %
ROA
40,2 %
Couverture des intérêts
65,94
Dettes ≤ 1 an
15 963 €
Impôts
3 149 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,9 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,9 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,8 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 33 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5828 353 €
Actifs immobilisés21/288 347 €
Immobilisations corporelles22/278 347 €
Mobilier et matériel roulant248 347 €
Actifs circulants29/5820 006 €
Créances à un an au plus40/4115 561 €
Créances commerciales407 700 €
Autres créances417 861 €
Valeurs disponibles54/584 154 €
Comptes de régularisation490/1291 €
Passif
Total du passif10/4928 353 €
Capitaux propres10/1512 390 €
Apport10/111 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1411 390 €
Dettes17/4915 963 €
Dettes à un an au plus42/4815 963 €
Dettes commerciales4412 813 €
Fournisseurs440/412 813 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 149 €
Impôts450/33 149 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 653 €
Autres charges d'exploitation640/8303 €
Marge brute d'exploitation990016 227 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990114 271 €
Produits financiers75/76B510 €
Produits financiers récurrents75510 €
Charges financières65/66B241 €
Charges financières récurrentes65241 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990314 540 €
Impôts sur le résultat67/773 149 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990411 390 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990511 390 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990611 390 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6301 653 €
Autres charges d'exploitation640/8303 €
Marge brute d'exploitation990016 227 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990114 271 €
Produits financiers75/76B510 €
Produits financiers récurrents75510 €
Charges financières65/66B241 €
Charges financières récurrentes65241 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990314 540 €
Impôts sur le résultat67/773 149 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990411 390 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990511 390 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5828 353 €
Actifs immobilisés21/288 347 €
Immobilisations corporelles22/278 347 €
Mobilier et matériel roulant248 347 €
Actifs circulants29/5820 006 €
Créances à un an au plus40/4115 561 €
Créances commerciales407 700 €
Autres créances417 861 €
Valeurs disponibles54/584 154 €
Comptes de régularisation490/1291 €
Passif
Total du passif10/4928 353 €
Capitaux propres10/1512 390 €
Apport10/111 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1411 390 €
Dettes17/4915 963 €
Dettes à un an au plus42/4815 963 €
Dettes commerciales4412 813 €
Fournisseurs440/412 813 €
Dettes fiscales, salariales et sociales453 149 €
Impôts450/33 149 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990411 390 €
+ Amortissements et réductions de valeur6301 653 €
Flux d'exploitation (approximation)13 043 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

Télécharger en CSV

Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 29-06-2026 2026-00229560

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 15 129 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. » (NACE 43990), les chiffres de 7 460 sont connus. 4 491 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
DA SILVA SANTOS, Fabio
Administrateur non statutaire · depuis le 01-08-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DA SILVA SANTOS, Fabio
  • Administrateur non statutaire, du 01-08-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
Mentionné dans l'acte acte du 27-12-2024 ↗
Cession d'actions acte du 27-12-2024 ↗
À la constitution acte du 01-08-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 01-08-2024 Constitution · 1 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 30 juillet 2024, SMR Construct a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 1 000 €.12 En 2024, le siège a été transféré à Sint-Pieters-Leeuw.3 DA SILVA SANTOS, Fabio est administrateur non statutaire de l'entreprise depuis 2024.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 01-08-2024
  3. 3Moniteur belge du 27-12-2024

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
29-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2024
27-12
Acte du Moniteur Siège social · Capital & actions
Transfert de siège · Cession d'actions · Actionnariat5 constatations ▸
  • Assemblée générale, 29-10-2024
  • Transfert de siège, Bergensesteenweg 24 bus 08,1600 Sint-Pieters-Leeuw
  • Cession d'actions, Fabio Da Silva Santos → Karoline Da Rocha Matias
  • Actionnariat, 75
  • Actionnariat, 25
01-08
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : DA SILVA SANTOS, Fabio (administrateur non statutaire) · Déclaration · Fondateur13 constatations ▸
  • Déclaration, « bekwaamheidsverklaring » (acte en néerlandais)
  • Déclaration, « identiteitsbevestiging, opzoekingen in het rijksregister » (acte en néerlandais)
  • Constitution, « SMR Construct » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, DA SILVA SANTOS, Fabio (comparant/oprichter)
  • Autre disposition, 15-07-2024
  • Capital de départ, 1 000 €
  • Autre disposition, « beschikking over gestort vermogen », 1000 (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1600 Sint-Pieters-Leeuw,Bergensesteenweg 24 » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « website en e-mailadres, publicatie in Belgisch Staatsblad en communicatie naar dat adres geldig geacht voor aandeelhouders,effectenhouders en certificaathouders » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, DA SILVA SANTOS, Fabio (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « geen bestuursverbod, geen strafrechtelijk of burgerrechtelijk bestuursverbod tot uitbating onderneming of functie bestuurder,commissaris of zaakvoerder persoonl… » (acte en néerlandais)
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
2 actes lus sur 2

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée30-07-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43990Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
43310Travaux de plâtrerie
43320Travaux de menuiserie
43341Peinture de bâtiments
81210Nettoyage courant des bâtiments
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1012049104
Autre identifiant 9925:BE1012049104
Inscrite 24-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1012.049.104

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Sint-Pieters-Leeuw · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 857 m²
Emprise au sol bâtie
520 m²
Volume, LiDAR
4 678 m³
2 parcelles, Flandre, Wallonie · bâtiment le plus haut 13,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
595 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Rue de l'Industrie 18, 1480 Tubize
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
depuis 2024n° d'unité 2.388.176.325
2 parcelles
Flandre 1 (50%) Wallonie 1 (50%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
23077A0118/00W082 Flandre 1 638 m² 1 · 398 m² 9,5 m · 3
25105C0016/00R003 Wallonie 219 m² 1 · 122 m² 13,2 m · 4
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
Les 2 parcelles correspondent toutes exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Alle handelingen die direct of indirect verband houden met het onderhoud,de renovatie,de reparatie,de verfraaiing,de vernieuwing en de… » (acte en néerlandais)
6 activités (acte en néerlandais)
  1. Alle handelingen die direct of indirect verband houden met het onderhoud,de renovatie,de reparatie,de verfraaiing,de vernieuwing en de modernisering en het onderhoud van alle soorten kunstwerken,onroerende goederen,huizen,appartementen,bedrijven en industriële gebouwen,loodsen,schuren en silo's,en ovens,en meer in het algemeen alle handelingen die direct of indirect verband houden met de sectoren van openbare en particuliere werken en de bouw. De aanleg en het onderhoud van tuinen,parken,sportvelden,zwembaden,wegen,paden,hekken en omheiningen.
  2. Alle activiteiten van een algemene onderneming,de studie en uitvoering van alle bouwwerkzaamheden,openbaar en particulier,sleutel-op-de-deur of anderszins,de installatie en het onderhoud van metselwerk,bakstenen,betonnen constructies,zink,... als hoofdaannemer of als onderaannemer,het ontwerp en de bouw van alle gebouwen en bouwwerken,de renovatie,de sloop,de bouw en de verbouwing van gebouwen,de uitvoering van alle installatie- en reparatiewerkzaamheden,loodgieterswerk,elektriciteit,centrale verwarming,sanitaire installaties,het ontstoppen van riolen,hydraulische werkzaamheden,grondwerken,drainage,kabellegging,diverse leidingen en metalen constructies,voegen,schilderen (binnen en buiten),muurbekleding en vloeren,gevelwerk,pleisterwerk,timmerwerk en schrijnwerk,metaalbewerking,strippen,geluidsisolatie,thermische en koelisolatie,de schoonmaak en het onderhoud van gebouwen,ramen en kantoren,de installatie van sierschouwen of andere marmeren of stenen ornamenten,het plaatsen van sloten en bouwbeslag,deuren,raamkozijnen,kunststof plinten,het leggen van parket en alle houten vloeren,schoorsteenvegen,het plaatsen van elektrische apparaten,alarm- en bewakingssystemen,de installatie van verwarmings-,airconditioning-,koel- en ventilatiesystemen,de bouw van tanks,reservoirs,metalen constructies,de installatie van uitgeruste keukens,de fabricage,installatie en inrichting van stands en tentoonstellingsbeurzen,de montage en demontage van steigers en platforms,het onderhoud en de schoonmaak van allerlei gereedschap; de installatie,bouw,onderhoud en reparatie van personenliften en goederenliften.
  3. Het verstrekken van advies en bijstand,zowel technisch als administratief en commercieel,aan alle bedrijven en ondernemingen,voor alles wat betrekking heeft op de vastgoedsector.
  4. De aankoop,verkoop,import,export,groothandel en detailhandel,ambulante handel en openbare markten van alle producten,met name bouwmachines en andere.
  5. Alle activiteiten van een schoonmaakbedrijf voor huizen,lokalen,kantoren,bouwplaatsen.
  6. De aankoop,verkoop,import,export,groothandel en detailhandel,ambulante handel en openbare markten van schoonmaakmaterialen.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
SMR Construct
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, kan bij enkel besluit bestuursorgaan administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren vestigen… » (acte en néerlandais)

acte du 01-08-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 01-08-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Ten minste vijftien dagen te rekenen van openstelling intekening, voorkeurrecht bij inbreng in geld met nieuwe aandelen » (acte en néerlandais)

acte du 01-08-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 10 h

acte du 01-08-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie krachtens statuten » (acte en néerlandais)

acte du 01-08-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte worden volgestort, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aard van de aandelen, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitoefening van aan aandeelhouders toegekende rechten, ondeelbaarheid van de effecten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursbevoegdheid, behalve deze die wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vergoeding van de bestuurders, algemene kosten,los van representatie-,reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « 3 jaar, één of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Eenparig en schriftelijk, binnen wettelijke grenzen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergaderingen, Artikel 19 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang tot de algemene vergadering, Artikel 20 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder,bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen,bij pariteit oudste, Zittingen-processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke aandeelhouder schriftelijke volmacht door alle middelen van overdracht aan ieder ander persoon al dan niet aandeelhouder voor… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, elke gewone of buitengewone algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming van de winst, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Instandhouding van het vermogen:uitkeringen aan aandeelhouders en tantièmes, verslag bestuursorgaan niet neergelegd » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen in natura op zelfde wijze verdeeld, aanzuivering schulden,lasten en kosten of consignatie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Alle mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen en betekeningen, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank in wiens rechtsgebied de zetel is gevestigd, betwisting tussen vennootschap,aandeelhouders,bestuurders,commissarissen en… » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 01-08-2024

acte du 01-08-2024