Smitsmed
ActifRésumé
La probabilité de faillite calculée de Smitsmed sur 12 mois est de 7,3 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Smitsmed
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « L’assemblée générale peut en toute hypothèse mettre fin au mandat d’un administrateur, nommé ou non dans les statuts, pour de justes motifs… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnel si plusieurs, cession d'actions
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Si aucun autre liquidateur désigné, administrateurs en fonction